Daniel X..., au motif que l'association ARIANE “ ne peut défendre équitablement les intérêts de la majeure protégée ” dans la procédure en question.

lui confier la mesure, un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables.

de résidence de la majeure protégée est des plus incertaines ; qu'enfin, compte-tenu des dernière hospitalisations et interventions chirurgicales subies par la majeure protégée, il y a lieu de s'interroger

Non comparante Madame Evelyne B...

6ème Chambre B ARRÊT No 434 R. G : 14/ 08885 Mme Sandrine X...

protégés, -de nombreux incidents de violence commis par les majeurs protégés au sein de l'association sont signalés régulièrement, -l'association n'a pas mis en oeuvre des mesures de protection suffisantes

Rachid X..., majeur protégé né le 13 Novembre 1975 à RIVE DE GIER (42800) ... 42800 RIVE-DE-GIER non comparant ATMP DE LA LOIRE 2 rue Barthélémy Ramier 42100 SAINT-ETIENNE comparante L'audience

protégée, sans expliquer en quoi ces procédures n'étaient pas dans l'intérêt de la majeure protégée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 449 et 450 du code civil

Paul X... ... 69610 HAUTE-RIVOIRE comparant assisté de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Mme Aimée Y... veuve Z..., majeure protégée née le 23

protégée ... ... 56700 HENNEBONT Monsieur Jean-Loïc X..., en qualité de tuteur de Mme Raymonde Y...

X..., fils de la majeure protégée, fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 22 novembre 2011 alors, selon le moyen, que si aux termes de l'article 442 du code civil, le juge peut, à tout moment

Sur ce point, il convient de relever que le rapport de situation transmis à la cour par le curateur le 6 mars 2015 indique que la majeure protégée refuse de prendre connaissance de son budget, très serré

protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 241/ 12 APPELANTS : Madame Eliane X... épouse Y... ... 59500 DOUAI Non comparante Monsieur

A défaut de nomination faite en application de l'alinéa précédent et sous la dernière réserve qui y est mentionnée, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou

L'accusé de réception de la notification du jugement à la majeure protégée ne figure pas au dossier. Madame X...

Michel Y... à placer un capital perçu par la majeure protégée sur un contrat d'assurance-vie préexistant, d'autre part, déchargé M.

non comparante ET : Monsieur LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER CHARCOT Centre Hospitalier CHARCOT BP no 47 56854 CAUDAN CEDEX non comparant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [T] [O], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19