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Codes de loi français

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670 résultats pour « marne »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

à l'article 5 du décret du 2 août 1999 précité, est ainsi fixée : Alpes-Maritimes, Ariège et Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Article Annexe 2

—

PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 50 - Manche SIP-SIE de Valognes CDI-SIE de Valognes 01/07/2010 63 - Puy-de-Dôme SIP-SIE d'Ambert CDI-SIE d'Ambert 01/07/2010 77 - Seine-et-Marne

Article 1

—

Le préfet de la Haute-Marne est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de forêts. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet de Langres, commissaire adjoint.

Article R*1630-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 44

Code des transports

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 1631-1, les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent titre sont exercées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

LEGIARTI000039349131

—

Indre-et-Loire 2 2 Isère 3 5 La Réunion 4 6 Loiret 2 3 Martinique 2 3 Meurthe-et-Moselle 1 1 Meuse 2 2 Nièvre 2 2 Nord 2 3 Paris 17 30 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 6 11 Sarthe 1 1 Seine-et-Marne

Article Annexe IV

—

74), Var (83), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) Paris DRIEA Ile-de-France Aube (10), Calvados (14), Cher (18), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Manche (50), Marne

Article ANNEXE III

—

Seine-et-Marne ARRONDISSEMENTS En totalité. Seine-Saint-Denis ARRONDISSEMENTS En totalité. Val-de-Marne ARRONDISSEMENTS En totalité. Val-d'Oise ARRONDISSEMENTS En totalité.

LEGIARTI000039349127

—

1 Isère 1 1 La Réunion 1 1 Landes 1 1 Loire 1 1 Maine-et-Loire 1 1 Morbihan 1 1 Nord 1 2 Oise 1 1 Orne 1 1 Paris 1 1 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 1 2 Sarthe 1 1 Savoie 1 1 Seine-et-Marne

Article Annexe

—

2 582 Bas-Rhin 9 658 Haut-Rhin 0 Rhône 0 Haute-Saône 0 Saône-et-Loire 0 Sarthe 8 513 Savoie 30 375 Haute-Savoie 6 542 Seine-Maritime 0 Seine-et-Marne 6 386 Yvelines 4 055 Deux-Sèvres 0 Somme 0 Tarn 0 Tarn-et-Garonne 2 317

Article Annexe IV

—

Maine-et-Loire Angers Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV. Haute-Marne Culmont-Chalindrey. Mayenne Laval Meurthe-et-Moselle Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle. Meuse Trois-Domaines - Meuse - TGV.

Article 4

—

Le ressort de la cour d'appel de Paris est divisé en deux sections la première comprenant les notaires de Paris et du département de la Seine, la seconde comprenant les notaires des départements de l'Aube, d'Eure-et-Loir, de la Marne, de Seine-et-Marne

Article 4

—

Ardennes 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex Meuse 40, rue du Bourg, BP 512, 55012 Bar-le-Duc Cedex Meurthe-et-Moselle 1, rue Préfet-Claude-Erignac, 54016 Nancy Cedex Vosges 1, place Foch, 88026 Epinal Cedex Haute-Marne

Article 4

—

Ardennes 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex Meuse 40, rue du Bourg, BP 512, 55012 Bar-le-Duc Cedex Meurthe-et-Moselle 1, rue Préfet-Claude-Erignac, 54016 Nancy Cedex Vosges 1, place Foch, 88026 Epinal Cedex Haute-Marne

LEGIARTI000023687805

—

Le bassin laitier Grand Est Délimitation géographique : les régions Alsace, Franche-Comté, Ile-de-France et Lorraine et les départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne et de l'Yonne. 5.

Article Annexe I (suite)

—

Bibliothèque municipale de Chelles 2 Bibliothèque municipale de Combs-la-Ville 2 Bibliothèque municipale de Dammarie-les-Lys 2 Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée 5 Bibliothèque

Article 1

—

souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse) est fixée respectivement à 6,34 % de la part départementale en ce qui concerne le département de la Meuse et à 4,51 % de la part départementale en ce qui concerne le département de la Haute-Marne

Article 2

—

Un arrêté du ministre de l'intérieur précise, au sein de chaque secrétariat général pour l'administration de la police ainsi que pour l'administration centrale, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et, éventuellement

Article 6

—

Toutefois, les bulletins de vote de tous les maires ou présidents d'établissements publics des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont adressés directement au président de la commission nationale paritaire.

LEGIARTI000006699968

—

Union pour la défense de la santé mentale du Val-de-Marne. 31 décembre 1994 Centre hospitalier spécialisé Les Murets. Clinique chirurgicale mutualiste de Reims. 30 juin 1991 Centre hospitalier et universitaire de Reims.

Article Annexe 6

—

CELLE-CI FINESS JURIDIQUE 100006279 FINESS géographique 100000801 Etablissement GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

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