Texte de l'article
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER DÉCEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
FINESS JURIDIQUE 100006279
FINESS géographique 100000801
Etablissement GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Code comptable 010046
Ville du comptable ROMILLY-SUR-SEINE
Code CPU 02521
Libellé CPU MSA Sud Champagne
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :