Watch » pour désigner divers produits en classe 14 ; que l'opposition à la demande de désignation postérieure pour la France publiée le 14 juin 2012, formée par la société Swatch sur le fondement de la marque

Elle est titulaire des trois marques suivante : - la marque française verbale MASTERS n°00 3 029 414, déposée le 22 mai 2000 et renouvelée le 5 mai 2010, - la marque française semi figurative MASTERS

, à la marque française 'Lièvre', n° 043280752 et la marque internationale semi-figurative'[C]-[M]', n° 655722 ; il ne contenait pas de stipulation particulière relative au prix de cession.

directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a rejeté l'opposition formée par la société de droit américain de l'État du Delaware ECOLAB USA Inc., titulaire de la marque

voir constater que le film appartient au domaine public et juger que [E] [Y] a commis des fautes délictuelles en invoquant un droit de propriété sur les supports matériels de l'oeuvre, un droit de marque

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 juillet 2009 ***** FAITS ET PROCÉDURE La société TRB INTERNATIONAL (ci-après TRB) est propriétaire de la marque déposée VILEBREQUIN, connue dans le domaine de la

Enfin, la société MAHLE, équipementier officiel du groupe STELLANTIS dont font partie les sociétés AUTOMOBILES PEUGEOT et AUTOMOBILES CITROEN, est titulaire et propriétaire de la marque internationale

la marque internationale" Cellu M6" déposée le 23 janvier 1992 pour des produits et services des classes 10 et 28, dont les appareils médicaux.

au profit de la société Hotel consult César X... de la partie française de la marque internationale " Hotel Consult Collèges César X...

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 février 2007, pourvois n° 05-14.039 et 05-13.927), que la société Confiserie Léonidas (la société Léonidas), titulaire de la marque

Le 25 octobre 2021, la société ROUND HILL TECHNOLOGIES a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion avec la marque internationale complexe désignant l'Union

Elle est également titulaire de plusieurs marques verbales ou figuratives, de l'Union européenne ou internationales. 2.

bains, shorts de bain, caleçons de bain); - la marque internationale VILEBREQUIN n°1 237 277 désignant l’UE, déposée le 7 janvier 2015, en classes 9, 18 et 25 (Vêtements; tee-shirts, maillots de bain,

éléments incorporels y attachés: nom commercial, clientèle, achalandage, bénéfice des traités, accords, marchés et conventions passés avec tous les tiers pour l'exploitation dudit établissement, les marques

Il s'agit donc bien d'une marque internationale dont le développement est lié à l'évolution de législation de chacun des pays et des contraintes de sécurité automobile mises en place par chacun d'eux.

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- marque internationale semi-figurative désignant la France “Rolex” n° 47637 - marque verbale de l'Union européenne “GMT-Master” n° 1455112 - marque verbale de l'Union européenne “Yacht Master” n° 1455732

27, 28, 42; - la marque française nominale 'CARAVANE', déposée le 19 novembre 2010 sous le n°10 3 783 232 pour les produits et services des classes 3, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, et 42; - la marque

La titulaire de l'enregistrement international est déchue de ses droits sur l'enregistrement international de la marque n° 876 928 à compter du 01/10/2020 pour une partie des produits contestés, à savoir

piscines, abris de piscine et vérandas ; que cette société exploitait, notamment, un brevet relatif à des abris de piscine rétractables, qui lui avait été concédé par Mme Eliane Y..., ainsi que la marque