Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 212 résultats pour « matière gracieuse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 212 résultats pour « matière gracieuse »
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EXTRAIT
Article 3
Nersa, en sa qualité d'exploitant de l'installation visée au premier alinéa de l'article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 4 à 11 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière
Article 423-1.03
chargées sur une barge à bord d'un navire porte-barge. 5. " Matières qui ne sont dangereuses qu'en vrac (MDV) " désigne les matières qui, lorsqu'elles sont transportées en vrac, peuvent posséder des propriétés chimiques dangereuses, autres que les matières
Article L255-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40
-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende : 1° Le fait, pour toute personne, d'importer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit une matière fertilisante, un adjuvant pour matières
Article D542-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 21
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 définissent les actions relatives aux enjeux transversaux de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Article 51 octies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
Pour les fabrications ou préparations de matières susceptibles de produire de l'alcool : La nature de l'opération ; La date et l'heure du début et de la fin de celle-ci ; L'espèce et le poids ou le volume des matières mises en œuvre ; Le numéro des bacs
Article D412-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
les informations nécessaires conformément à l'annexe du présent article et expliquent comment les services satisfont aux exigences applicables en matière d'accessibilité.
Article 2
Aux fins du présent arrêté, on entend par : A1 et A2 , les paramètres caractéristiques utilisés pour déterminer les limites d'activité de matières radioactives des colis tels que définis dans les règlements modaux applicables pour le mode de transport
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75
Lorsqu'une entreprise, ayant déjà pour objet principal de transformer des matières premières visées à l'article 4, adjoint à son industrie la transformation de nouvelles matières également visées audit article et dont la valeur d'inventaire est, pendant
Article 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12
premières à distiller et le lieu où elles ont été récoltées ; 5° S'il y a lieu, le volume et le rendement minimal par hectolitre pour chaque espèce de matières à distiller ou pour chaque lot de matières de même espèce ayant un titre alcoométrique volumique
Article D542-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65
En vue de recenser les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage de matières et de déchets radioactifs, le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prend en compte les objectifs de la politique énergétique
Article 9
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une spécialité fromagère fondue allégée en matière grasse et dont la dénomination "spécialité fromagère fondue" est complétée sur l'étiquetage d'une mention faisant état de cet allègement en matière grasse
Article 13
Le procédé de compostage débute par une phase de fermentation aérobie de la matière, avec aération de la matière obtenue par retournements et/ou par aération forcée.
Article D542-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65
Sans préjudice des articles R. 542-67 et R. 542-68, l'inventaire prévu au 1° de l'article L. 542-12 est complété par les données suivantes, pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs : -les informations relatives
Article D594-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 34
-L'exploitant formalise et applique une politique en matière de sécurisation du financement des charges nucléaires.
Article 50
Sauf pour le compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires, et sans préjudice de dispositions complémentaires, les dispositions suivantes s'appliquent :
Article 5
La direction des affaires criminelles et des grâces exerce les attributions du ministère de la justice en matière pénale.
Article R551-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52
Les ouvrages des ports maritimes d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 4 millions de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe
Article L2312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 07
Les attributions de la délégation du personnel au comité social et économique s'exercent au profit des salariés, ainsi que : 1° Aux travailleurs au sens de l'article L. 4111-5, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; 2° Aux salariés d'entreprises
Article D221-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 87
de protection et de suivi médical du sportif, elle énonce : -les modalités de gestion administrative en matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dont il bénéficie ; -les droits et modalités de gestion en matière de retraite
Article L125-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79
La transparence en matière nucléaire est constituée par l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire telle que définie à l'article L. 591-1.
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