prises pour sauver la malade ; que le lien de causalité entre les négligences de Michel Y... et la mort de Fatima X... est ainsi suffisamment établi ; "alors, d'une part, que les obligations du médecin

, n'a pas donné de fondement légal à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude A... est décédé dans une clinique au cours d'une intervention chirurgicale conduite par un médecin

a condamné le centre hospitalier de Niort en jugeant que le délai excessif entre le diagnostic de procidence du cordon ombilical et l'extraction de l'enfant était imputable à l'absence fautive d'un médecin

UN CHIRURGIEN QUI Y OPERAIT SA CLIENTELE; QUE CETTE SALLE CONSTITUAIT, NONOBSTANT LE FAIT QU'IL AIT DU CHAQUE FOIS APPORTER AVEC LUI SON MATERIEL, UN LOCAL SERVANT A L'EXERCICE DE SA PROFESSION DE MEDECIN

a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2011), que Mme A... épouse X... a été engagée par l'Association hospitalière Nord Artois cliniques (AHNAC) en qualité de médecin

avoir négocié la prolongation de l'activité du Docteur [K], a lancé une recherche élargie d'un second médecin anesthésiste, tout en assurant son propre remplacement.

31 mars 2016, après avoir négocié la prolongation de l'activité du Docteur [V], a lancé une recherche élargie d'un second médecin anesthésiste, tout en assurant son propre remplacement.

relaxé les docteurs X..., B... et A... du délit d'homicide involontaire sur la personne de Christine C... et a, par voie de conséquence, débouté les consorts C... de leurs demandes dirigées contre ces médecins

P..., dont la profession de médecin anesthésiste ne le prédisposait nullement à avoir une connaissance particulière des mécanismes de l'assurance-vie, du contrat souscrit ou des produits proposés, n'a

ajouté également au code précité par le même décret du 5 décembre 1994 précise notamment que la consultation pré-anesthésique "a lieu plusieurs jours avant l'intervention", qu'elle est "faite par un médecin

conformément aux exigences de la convention et des textes en vigueur » (article 4) ; qu'il ressortait des termes clairs et précis de ce contrat que la SA SEMS devait assurer au docteur [D] la présence de médecins

En effet, depuis le début de son exercice professionnel au sein de la clinique, il dénonce l'absence de médecin anesthésiste ou infirmier anesthésiste diplômé d'état présent en salle d'opération lorsqu'il

sur la circonstance, invoquée par les conclusions d'appel, que la Mutualité de la fonction publique, gestionnaire du CMC, était devenue dès 1991 gestionnaire de l'HIUP et par là-même employeur des médecins

s'expliquer sur la circonstance, invoquée par les conclusions d'appel, que la Mutualité fonction publique, gestionnaire du CMC, était devenue dès 1991 gestionnaire de l'HIUP et par là-même employeur des médecins

statutaire, antérieurement à celle-ci, avaient existé entre eux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, postérieurement à la fusion, les qualités et l'expérience professionnelles du salarié, médecin

B A, praticien hospitalier, a exercé les fonctions de médecin anesthésiste au sein du service d'anesthésie du centre hospitalier de .

elle n'y trouve aucune élément relatif à une information délivrée à la patiente sur l'anesthésie ; que face à cette situation et en dépit de la proximité de l'opération, elle se devait, en tant que médecin

Il soutient que : - il est en droit de bénéficier de l’exonération d’impôt prévue par l’article 44 quindecies du code général des impôts à raison de son activité libérale de médecin anesthésiste, dès

normes réglementaires ou à celles fixées par les caisses d'assurance maladie » ; qu'il ressortait des termes clairs et précis de cette clause que la SA SEMS devait assurer au docteur [C] la présence de médecins

convention d'exclusivité du 1er mars 1974 relative à leur activité de médecins-anesthésistes dans les locaux de la clinique exploitée par cette société, Mme X..., Mme Y..., M.