menaçant envers ses collègues de travail et sa hiérarchie, à l'obligation de dignité et à l'obligation de ne pas dégrader l'image de l'administration et du cadre d'emploi auquel il appartient pour avoir menacé

Au-delà de ce ressenti qui n'est objectivé par aucun fait d'insulte ou de menace verbale, il est néanmoins produit deux autres attestations qui, si elles ne concernent pas directement les faits dénoncés

fantaisiste le 2 juillet 2015, - le retrait du véhicule de société mis à sa seule disposition depuis plusieurs années, - le refus de lui régler des commissions auxquelles il pouvait prétendre, - des menaces

Z...de ne pas en être resté aux menaces verbales, celui-ci ayant réitéré son comportement agressif à l'encontre du consultant, en passant aux actes, prenant un bidon d'essence et un chalumeau et menaçant

Monsieur X... et sa compagne Mademoiselle H... , qui occupait les fonctions de responsable du personnel, l'ont fait monter à l'étage, qu'ils ont pendant une heure et demie contrainte, en exerçant des menaces

B soutient qu'à la suite de l'alerte donnée en avril 2016 à sa hiérarchie et aux services de police sur l'organisation d'un trafic de stupéfiants au sein du centre social, il aurait été victime de menaces

X... de son " comportement managérial intolérable : reproches violents récurrents formulés contre des hôtesses de caisse devant les clients... menaces verbales violentes à l'encontre de M.

situation conflictuelle opposant certains maîtres-nageurs au directeur du service des sports dans la période se traduit par un " management violent " s'apparentant à du " harcèlement caractérisé par des menaces

, depuis le 28 février 2023, en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat à la suite d'actes de vandalisme commis au préjudice d'une agence bancaire ainsi que de menaces

Vous avez ensuite proféré des menaces verbales avant de remonter dans votre véhicule et de repartir. Cette personne a été extrêmement choquée et a eu des troubles du sommeil.

pas pris, compte tenu des informations dont elle disposait, en particulier quant à l’existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives de suicide ou d’actes d’auto-agression antérieurs, de menaces

Le fait de revendication syndicale et l'effet de masse populaire quel que soit le degré d'incitation n'est pas permissif de toutes les dérives, ni des insultes, ni des agressions verbales, hurlements et

Le notaire désigné a dressé le 11 avril 2008 un procès-verbal de difficultés.

Constituent des faits de harcèlement des menaces verbales » ; que l'alinéa 1 de l'article L. 122-47 précise : « Dès lors que les faits de harcèlement sexuel sont établis à l'encontre d'une personne abusant

Monsieur [P] [B] à l'ensemble des franchisés du groupe le 28 juin 2010, - un «véritable esclandre » au siège social de la société [B] International le 4 novembre 2008 où Monsieur [P] [B] les (dirigeants) menace

    à Oupeye, le 2 mai 2006 , menacé verbalement avec ordre ou sous condition, [O.W.], [A.T.], [D.S.] d’un attentat contre leur personne ou leur propriété punissable d’une peine criminelle &#

[J] [I], indique : ' Suspect de menaces verbales, dépôt d'ordures, déversement d'ammoniaque sous la porte d'entrée de voisins depuis plusieurs mois.

des agents de la police aux frontières, l'audition se concluant en ces termes, après un discours particulièrement dense et décousu : « celui-ci passe des larmes, puis la colère pour terminer par des menaces