Meuse Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... de l'étendue de son engagement ; quand une telle exigence, issue des dispositions de l'article 1326 du Code civil, n'était pas requise, s'agissant de la garantie d'engagements émanant de deux commerçants

- bon pour caution", la cour d'appel a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil et alors enfin, qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de rechercher, tant par l'examen de l'acte que des éléments qui

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; alors, en outre que, la preuve du taux des intérêts cuationnés doit résulter d'une mention manuscrite

Saint-Hilaire-le-Grand (Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

alinéa 1er du 1323 du Code civil, "celui auquel on oppose un acte sous seing privé est obligé d'avouer ou de désavouer formellement son écriture ou sa signature" ; / L'article 1324 dispose que, "dans

2015 du Code civil ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé ledit article ; alors, d'autre part, que les seules mentions manuscrites "Lu et approuvé, bon pour cautionnement solidaire dans

manuscrite prévue à l' article 1326 du Code Civil ne porte que sur la somme de 320 142, 94 euros, qu' en outre aucune mention du TEG n' est indiquée, alors qu' elle doit figurer dans tout écrit constatant

1322, 1323 et 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'après avoir mentionné que dans des conclusions signifiées le 30 mai 1994, M.

1322 et 1323 du Code civil, ensemble l'article 299 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un écrit non signé ou revêtu d'une signature fausse peut constituer un commencement de preuve par écrit

eux-mêmes indéterminés en ce qui concernait le montant de l'obligation cautionnée, l'arrêt relève que les mentions manuscrites apposées respectivement, sur les actes qu'ils avaient signés, par MM.

de la somme cautionnée avait été ajoutée par la banque après la signature des cautions et, d'autre part, que les prescriptions de l'article 1326 du Code civil relatives à la mention manuscrite de la somme

, 1155, 1327, 1323 et 1289 situés rue Saint-Fiacre.

BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêts ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

en chiffres et en lettres du montant pour lequel celle-ci s'obligeait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil; Mais attendu que l'insuffisance

, 1325 et 1326 du 1er juin 2016 émis par Montpellier Méditerranée Métropole et d'être déchargée en conséquence du paiement des sommes y afférentes.

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que recherchant souverainement la commune intention