Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants - définition d'une politique de prévention des risques - évaluation des risques en vue de l'intervention - mise en œuvre

Article R3113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Code de la santé publique

L'agence régionale de santé évalue la nécessité de mettre en place d'urgence des mesures de prévention individuelle et collective et de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination ou de l'exposition.

Article 26

—

Sous-Section 3 : Mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, Art. L613-31-11, Art. L613-31-12, Art. L613-31-13, Art. L613-31-14, Art. L613-31-15, Art. L613-31-16, Art. L613-31-17, Art. L613-31-18, Art. L613-31-19

Article Annexe I

—

Mettre en place des mesures de prévention.

Article R541-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

Code de l'environnement

de développement en cohérence avec les objectifs fixés par le cahier des charges, notamment pour développer l'écoconception et la performance environnementale des produits au regard des critères mentionnés à l'article L. 541-10-3 et accompagner les mesures

Article R712-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 31

Code de la consommation

Dans chaque département, la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives prévue à l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, le conseil départemental et la caisse d'allocations

Article D4154-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

décision dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée, après enquête de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et avis du médecin agent de contrôle de l'inspection du travail permettant de vérifier que des mesures

Article R125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24

Code de l'environnement

chacune de ces communes est exposée, l'énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l'existence de ces risques et l'exposé des mesures

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

Les mesures concernant l'importation, la fabrication, la détention, la vente ou la cession à titre gratuit des médicaments vétérinaires destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux, tels que définis à l'article L.

Article R4412-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 73 > 96

Code du travail

dépassement d'une valeur limite biologique d'un agent chimique dangereux pour la santé, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur : 1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ; 2° Met en œuvre les mesures

Article 4-1

—

II. - Au titre de cette mission, les agents mentionnés à l'article 4 : 1° Proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ; 2° Participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et

Article 28

—

. - Tout navire français peut être soumis à une visite inopinée effectuée par un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.

Article 40

—

La délivrance et le renouvellement des titres de sécurité, de sûreté et de prévention de la pollution des navires étrangers sont régis par les dispositions suivantes : I. - Les titres de sécurité, de sûreté et de prévention de la pollution peuvent,

Article R4624-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

Code du travail

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et

Article R224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

Les vétérinaires des armées exécutent les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées sur les animaux du ministère de la défense et des formations militaires du ministère de l'intérieur.

Article R566-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

Elle identifie notamment les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde adaptées aux territoires concernés.

Article R562-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 38

Code de l'environnement

d'interdiction et les prescriptions applicables dans chacune de ces zones en vertu des 1° et 2° du II de l'article L. 562-1 ; b) Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mentionnées au 3° du II de l'article L. 562-1 et les mesures relatives

Article R563-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Code de l'environnement

-Pour l'application de ces mesures, des arrêtés pris, conjointement, par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs et les ministres concernés définissent la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations

Article R523-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 90

Code du patrimoine

Ce projet détermine les modalités de la réalisation de l'opération archéologique prescrite, notamment les méthodes et techniques employées, les mesures de prévention des risques, les mesures de prévention en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que

Article L162-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 04

Code de l'environnement

Les personnes visées à l'article L. 162-15 ont droit au remboursement par l'exploitant tenu de prévenir ou de réparer les dommages en vertu du présent titre, lorsqu'il a été identifié, des frais qu'elles ont engagés pour la mise en œuvre des mesures de

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