Sont applicables aux entreprises électriques et gazières les dispositions du livre III de la deuxième partie du code du travail relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les dispositions du livre III du même

Article 13

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des sujets relatifs : - à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ; - aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ; - aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Le comité d'hygiène et de sécurité arrête chaque année le montant de ses dépenses et fixe la contribution due par les entreprises visées à l'article 1er et calculée sur les salaires servant d'assiette aux cotisations des employeurs à la caisse des congés

Article 1

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La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.

Article 7

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A ce titre, la direction générale coordonne la politique interministérielle de sécurité des missions diplomatiques et des postes consulaires.

Article 8

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Classement : Le classement est prononcé par le préfet, sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, compte tenu des règles formulées aux articles 9 à 11 et après consultation de l'employeur, du délégué à la sécurité

Article 7

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Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité procède, à intervalles réguliers et suivant un programme défini au cours de ses réunions, à des visites dans l'organisme militaire au sein duquel il est implanté.

Article 1

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Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Article 5

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- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 Art. 7 Les mandats des membres des comités d'agences et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2021.

Article L2564-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 12

Code général des collectivités territoriales

l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article L. 2223-28, après les mots : " sous la surveillance du maire ", sont ajoutés les mots : " sous réserve que les opérations funéraires puissent s'effectuer dans de bonnes conditions de décence, d'hygiène

Article 10

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Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe pour la région ou pour chaque département, pour une durée de cinq ans, la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la liste complémentaire.

Article 73-1

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et le titre V du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de vidéo protection ; 5° Les chapitres VI, VII et IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de prévention des actes de terrorisme ; 6° Le titre III du

Article 1

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Il est créé un comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire central, placé auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Article L114-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Il détermine le régime de droit public applicable à leurs comités techniques et à leurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Article L412-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 12

Code pénitentiaire

Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, sur leur domaine ou à leurs abords immédiats, les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres Ier à V et VII de la quatrième partie du

Article D412-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 26

Code pénitentiaire

Article 2

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Elle est transmise aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents et adressée, concomitamment, par le chef d'organisme, par tous les moyens conférant

Article R131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14

Code du sport

incompatible avec les dispositions législatives et réglementaires ; 2° Pour un motif grave tiré soit de la violation par la fédération de ses statuts, soit d'une atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ; 3° En cas de méconnaissance des règles d'hygiène

Article 5

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Dans la mise en oeuvre des actions d'inspection de la sécurité des navires, le centre de sécurité des navires contribue notamment à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de vie des marins à

Article 23

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I. - La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents de la direction générale de la sécurité extérieure dans

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