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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044414423

—

11 octobre 2021

11 octobre 2021

Avenant à l'Accord NAO de 2010 - modalités de versement du 13e mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273981

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037334959

—

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime d'efficience

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147762

—

25 juin 2019

25 juin 2019

Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525723

—

17 mai 2021

17 mai 2021

Accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'activité partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508296_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

le préfet d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal d’annuler la délibération du 3 juillet 2025 du conseil communautaire de la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne communauté, relative aux modalités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364214

—

12 mars 2019

12 mars 2019

Accord sur les modalités de versement d'une prime Exceptionnelle de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241033

—

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'association Melioris

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900175

—

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des modalités de versement et de calcul de la rémunération sur treize moi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494311

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord collectif relatif aux modalités de versement de la prime individuelle année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056430

—

3 juin 2024

3 juin 2024

Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363496

—

7 mars 2019

7 mars 2019

Accord d'entreprise sur la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447724

—

23 février 2023

23 février 2023

Un Accord relatif aux modalités de versement d'une Prime de partage de la Valeur pour l'année 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262120

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT DE SALAIRE DIT "TREIZIEME MOIS"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761463

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Un accord relatif aux modalités de versement du complement employeur à l'allocation activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116325

—

29 mai 2020

29 mai 2020

AVENANT N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT ET DE REMUNERATION DU 13EME MOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390177

—

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Accord d'entreprise concernant les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122949

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Un Accord relatif à la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626811

—

26 avril 2023

26 avril 2023

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DU TREIZIEME MOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620429

—

8 avril 2022

8 avril 2022

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE SOLITUDE

Source officielle

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