Aude), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Minoterie Montsarrat, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

...], 4°/ à la société Dix-Huit production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

- Joint les pourvois n° M 88-17.060 et n° C 88-18.179 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 88-17.060 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mai 1988), que M.

, la société Saver glass, après saisie-contrefaçon, a assigné en contrefaçon de modèle et de droit d'auteur, cette société qui a reconventionnellement conclu à la nullité du modèle et a appelé en garantie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les salariés de la société Citroën bénéficiaient, au titre d'accords

Catherine Le Du, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sophie XX., Eva Y., Malika YY. et Virginie XY. pour vols, et contre cette dernière, pour violences avec usage d'une arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vue des élections des délégués du personnel de l'établissement de Toulouse de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 27 mai 1999), que

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 décembre 1990), M.

O..., ès qualités, et de la société Administrateurs judiciaires partenaires, ès qualités, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

est libre en matière commerciale ; que le juge ne peut ainsi écarter des éléments de preuve pour la seule raison qu'ils ne correspondraient pas à des modes de preuves déterminés ; qu'au cas

La SAS à associé unique Foolish Minds a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 8 décembre 2025.

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales région d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Mutuelle nationale médico-chirurgico-dentaire (MNMCD), sise ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat SILAC Alsace CFDT a notifié le 21 novembre 2003 à la

Antonio Z..., Entreprise BMB, domicilié Via Bruno Y... ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA