Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par lettre du 17 juin 1992, la société Equipement industriel européen (EIE) a pris acte

effectué après audit ; que le prix n'était donc pas subordonné au résultat de l'audit de sorte qu'en considérant qu'Axis s'était réservée la possibilité de modifier le prix fixé, la cour d'appel a dénaturé

d'accueil et des délais particulièrement longs de l'ouverture des pages », donc qu'elle avait indiqué à sa cocontractante les modifications qu'elle souhaitait, la cour d'appel a entaché sa décision d'une

La banque et la SCP ont été, en outre, condamnées in solidum à garantir le vendeur à hauteur de 75 % de la restitution du prix de vente à Mme [K] et du paiement à celle-ci de dommages-intérêts fixés au

substantielles à son contrat de travail, Mme X... a pris acte de la rupture de celui-ci ; que, par lettre du 22 décembre 1986, l'association a pris acte de sa démission ; Attendu que l'association

X... avait accepté ces modifications, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 5 / que toute modification du contrat

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris le 28 janvier 1999

En outre, le paiement par ENEDIS de la fourniture de ces tubes manifeste le fait qu'elle a accepté les modifications proposées par GENDRY mais encore qu'elle a estimé que l'aléa rencontré n'était pas de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

; qu'en l'espèce, le salarié soutenait qu'aucun objectif ne lui avait été fixé à son arrivée dans l'entreprise, et que donc, les éléments retenus par l'employeur pour le priver de sa prime d'objectifs

rappels de salaires, primes et indemnités, au remboursement de frais de formation, de dommages-intérêts pour réparation de ses préjudices ; qu'il a pris sa retraite le 15 juin 2007 ; Sur le moyen unique

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1793 du Code civil ; 4 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si MM.

Le litige porte sur le paiement de 5 factures, représentant un total de 71 400 euros TTC, au titre du solde du prix de sept matériels, objet des trois commandes passées en mai 2016 par la société LMK.

[P] de sa demande de condamnation de la société Emerson Process Management au paiement d'un rappel de rémunération variable pour les années 2012 et 2014 aux termes de motifs inopérants, pris de ce que

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui l'a condamné, pour ingérence, à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de la prime ; qu'ainsi l'obligation au paiement de la prime ne saurait être remise en cause ; que M.

Z..., engagé le 4 décembre 1980 comme VRP par la société Ribimex, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 décembre 1986 en raison de modifications apportées par son employeur à ses taux