AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c648cdc6046d4788c7de
16 avril 2026
16 avril 2026
F12 à laquelle appartient le salarié et un autre la classification G14 dans laquelle il demande à être repositionné, - un courriel du 21 octobre 2025 dressant une liste de salariés élus évoquant des
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02073
27 octobre 2009
27 octobre 2009
de la salariée mentionnée sur les bulletins de salaires, et que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point ; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L.212-4 du Code du travail, "une durée équivalente
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