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11 496 résultats pour « modification partielle par un avenant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb99

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par courriel du 8 novembre 2018, Monsieur [Z] a indiqué qu'il souhaitait voir modifier l'avenant concernant son télétravail avant signature en remplaçant le titre « Chef de produits et développement marchés

Source officielle

Page 11 sur 575

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200981

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

, du contrat principal qu'il vient modifier ; qu'en décidant en l'espèce que la clause d'exclusion de garantie stipulée par l'avenant ne présentait pas un caractère substantiel au regard du contrat d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254c

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Plusieurs avenants successifs ont modifié la durée de travail de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aca

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Vous avez déposé au secrétariat ce 25 octobre, avant de partir, une fiche récapitulative de vos horaires, qui a été dès le lendemain, contestée par votre directeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200405

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

à un accord d'intéressement modifiant le contenu de l'accord initial ; que l'avenant qui se borne à prévoir le versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement sans modifier les termes de l'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01559

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir dit que l'avenant signé par M.

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b4e

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

que Mme X..., entrée au service de la société des grands magasins Galeries Lafayette le 26 octobre 1963 en qualité de caissière au département " enfant " dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0689

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Les avenants modificatifs ont été signés le 12 décembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

601178d98a70b198c7e6bc41

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

pour fixer la durée hebdomadaire de la manière suivante : - avenant du 17 octobre 2016 : 16 heures - avenant du 31 octobre 2016 : 10 heures - avenant du 21 novembre 2016 : 24 heures - avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Les modifications intervenues par la suite sous forme d'avenants signés par les parties n'avaient ni pour objet ni pour effet de modifier la nature indéterminée de la relation de travail et les dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01051

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

la prise en charge des frais de transport, - modification de la durée du travail de 150 heures à 151 heures 67, correspondant au passage d'un temps partiel à un temps complet ; que contrairement à ce

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La clause bénéficiaire initiale a été ensuite modifiée. Madame [Y], [J] [LE] née [K] est décédée le [Date décès 9] 2006.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-Toute modification des dispositions contractuelles nécessite un avenant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec2a6c9bddc825847646

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

En outre l'exigence d'un écrit en matière d'emploi à temps partiel a été édictée par souci de protection du salarié, et la précédente modification intervenue à compter de janvier 2005 n'avait pas fait

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

par la salariée, par la signature d'avenants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a64

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la modification de son contrat de travail, mais qu'elle a seulement refusé de « régulariser en l'état » un avenant compte tenu des erreurs qu'il comportait (sa pièce n°7).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00802

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

de demander l'annulation de l'avenant dans le dispositif de ses conclusions, la société Tecumseh Europe ne contestait pas la validité de l'avenant du 22 octobre 2013 et en faisant droit

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1366a1876057df5d36c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Si toutefois, vous souhaitez signer cet avenant avant, vous voudrez bien prendre rendez-vous par téléphone afin que je puisse être présente' Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd211bd20aa057d9f36b2

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Or, les quatre avenants querellés par la salariée ayant modifié la durée de travail ont reçu l'accord de cette dernière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02564

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

travaillait habituellement, constitue en l'absence de clause contractuelle de mobilité, une modification du contrat », sans caractériser l'existence d'une modification imposée à la salariée, c'est-à-dire

Source officielle