francs chacune, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

de 200 francs, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

COMPLEMENTAIRE, DEPOSE LE 4 OCTOBRE 1967, EST AINSI TARDIF ; QU'IL Y A LIEU, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 590 PARAGRAPHE 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DE DECLARER IRRECEVABLES LES DEUX MOYENS

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen additionnel pris de la violation des articles L. 228 du nouveau Livre de procédure fiscale, 591 et 593 du Code de procédure

francs chacune, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

prononcé sur les intérêts civils après avoir constaté l'extinction de l'action publique par amnistie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

francs chacune, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

francs chacune, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

Daniel et Roland X... ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que M.

et en défense produits ; Sur le premier moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles L. 710-1, R. 213-6, R. 213-7, R. 213-8, R. 213-9 du Code de l'organisation judiciaire, 510,

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 315 et 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

du 28 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et additionnel

M. des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel produits ; Sur le moyen unique

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 551, 593 du Code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

ET SUR LE MOYEN ADDITIONNEL PROPOSE EN FAVEUR DE Y..., LES MOYENS ETANT REUNIS, ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 698 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 63-22 DU 15 JANVIER 1963, VIOLATION

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif, le mémoire complémentaire et le mémoire personnel produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen additionnel, proposé

DOMMAGES-INTERETS, AU PROFIT DE LA PARTIE CIVILE, POUR VENTE SOUS LA MARQUE D'AUTRUI DE PRODUITS AYANT UNE AUTRE ORIGINE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LES DEUX MOYENS

, l'arrêt est légalement justifié ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.