cet état ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche ; Attendu que M.

Pierre André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 6 décembre 1995,

Tardif, président, MM. Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

et fautive des pourparlers de reprise ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société NMG fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen :

demeurant ..., 2 / Mme Nicole Y..., demeurant ..., 3 / Mme Véronique Y..., demeurant ..., 34350 Valras Plage, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

; qu'elles sont, dès lors, amnistiées par l'effet de l'article 1er de cette loi; Sur le délit et la contravention connexe de blessures involontaires : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

rendu le 13 janvier 1994 par cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mme Josiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur les deux premières branches du moyen Énoncé du moyen 6. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens