conventionnelles sur ces lots ; que le syndic de la copropriété de l'immeuble a souscrit auprès de la société AGF, aux droits de laquelle est venue la société Allianz IARD (l'assureur), une assurance multirisques

exploitait un camping dans des locaux loués au titre d'un bail commercial, a souscrit auprès de la Caisse de réassurances mutuelles agricoles Méditerranée - Groupama Méditerranée (l'assureur) une police multirisques

tassement de la dalle située sur l'emprise du séjour et du dégagement, d'autre part, un défaut d'étanchéité des menuiseries, auprès de la société d'assurance mutuelle MAIF (la MAIF), leur assureur multirisque-habitation

Une ordonnance de référé du 21 avril 2009 a déclaré les opérations d'expertise communes à la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz, assureur de responsabilité civile multirisques

, selon l'arrêt attaqué, que Pierrette X..., aujourd'hui décédée, a souscrit le 13 novembre 1974 auprès du groupe Concorde, par l'entremise du cabinet Y..., agent général d'assurance, une police multirisques

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2005), que la société But International a souscrit une assurance multirisques

France, deux polices d'assurances, l'une multirisques couvrant le vol lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit ou maintenu

[D] a souscrit auprès de la société Groupama Méditerranée (l'assureur) une assurance multirisque habitation afin d'assurer sa maison d'habitation construite entre 1983 et 1985, sise à Barjac. 2.

L'origine de cet incendie a été attribuée, par l'expert de la société Mutuelle d'assurances de la ville de Mulhouse (la société MAVIM), assureur multirisques du syndicat des copropriétaires, à une imprudence

assurées), exploitantes de fonds de commerce d'achat, de vente et de location de véhicules de loisir, ont souscrit auprès de la société Areas assurances (l'assureur) un contrat d'assurance dénommé « multirisque

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2010), que la société Cabinet Borne et Delaunay (la société), syndic d'une copropriété, a souscrit au nom de cette dernière un contrat d'assurance "multirisques

séparation des époux, le mari, occupant la maison, a souscrit auprès de la société La France, aux droits de qui est venue la société Generali France assurances (la société), un contrat d'assurance multirisques

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2019 ), la société Toussiarde, propriétaire de deux bâtiments, a souscrit le 28 novembre 2017, une police d'assurance Multirisques immeubles « propriétaire non occupant

que la société Couleurs et privilège, qui exploitait une résidence hôtelière pour laquelle elle avait souscrit, auprès de la société Generali IARD (la société Generali), une police d'assurance « Multirisque

souscrit une assurance auprès de la société MMA Assurances, qui vient aux droits de la société Azur Assurances, pour la période du 22 février 2005 au 30 janvier 2009 puis un contrat d'assurance multirisques

Un second contrat d'assurance multirisque habitation n° [...] portant sur le même immeuble a été conclu le 5 août 2008 entre M.

proposition de rectification au titre des exercices 2009 et 2010, au motif, notamment, que devait être appliqué à la garantie « équipement du conducteur », incluse dans les contrats d'assurance multirisques

Après expertise, M. et Mme [E] ont assigné leur assureur multirisques, la société Maaf assurances, ainsi que les sociétés Gervot Stéphane, Rexel France, Zurich, Vim, Scheiber et MMA IARD.

M. et Mme [H] ont souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société Suravenir assurances. 4.

14 mars 2024), la société Magic form plaisir (l'assurée), exploitante d'une salle de sport, a souscrit auprès de la Société anonyme de défense et d'assurance (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque