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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723bdcd5801467740d852

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

1 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la Société civile de perception et de la distribution des droits des artistes interprètes de la musique

Source officielle

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CC

civ1

613723bdcd5801467740d854

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

1 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la Société civile de perception et de la distribution des droits des artistes interprètes de la musique

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c969

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

1 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la Société civile de perception et de la distribution des droits des artistes interprètes de la musique

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c96a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

1 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la Société civile de perception et de la distribution des droits des artistes interprètes de la musique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110118

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Entertainment France, ès qualités, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Wagram Music, ès qualités et de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal Music France, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100927

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Milan Music a édité et commercialisé en 1998 un phonogramme reproduisant la version sonore du spectacle " Maria de Buenos Aires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61630e52da3e3d3066036776

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

INTIMÉE : SAS EMI MUSIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Maître Eric

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200831

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

conséquences des traitements : 5 000 €, - préjudice d'agrément, celui-ci étant justifié au regard des attestations des proches de Monsieur [N] desquelles il résulte qu'il ne pouvait plus jouer de la musique

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4edc

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

(Haute-Garonne), prise en la personne de son gérant, Mme Liliane X..., 2°/ la société Toulouse musique distribution (TMD), sise ...

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CC

civ1

613723bdcd5801467740d855

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sony Music entertainment, société anonyme, dont le siège est

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100407

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[W], en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer aux sociétés Universal Music France, Sony Music Entertainment France, Wagram Music et à MM.

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe2d

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

de la compétition ; que l'artiste et les sociétés Emi records limited et Emi records France, bénéficiaires exclusives des droits d'enregistrement et commercialisation de ses oeuvres, et la société HR music

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda97f3a1e5dc2830fb8100

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La société BENDO Music (ci-après BENDO) créée le 18 octobre 2017, est un nouveau label indépendant de musique urbaine, adossé à la société Universal Music France, filiale française d'Universal Music Group

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740ee97

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Christo, demeurant ..., 3 / de la société Daft Music, dont le siège est ..., 4 / de la société Daft Trax, dont le siège est ..., 5 / de la société Delabel Editions, dont le siège est ..., Par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d6fed30a8f56173831f

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE & APPELANTE SIMULTANÉMENT : SAS BMG VM Music France venant aux droits de la Société CONSORTIUM MUSIC PUBLISHING FRANCE anciennement dénommée EMI VIRGIN MUSIC

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A

61372572cd5801467741dcc9

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

civile déposée par Graziella X... contre Patrick A... pour attentats à la pudeur par personne ayant autorité ; "aux motifs que selon la plaignante, alors professeur au conservatoire municipal de musique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y

6253c8cebd3db21cbdd86529

Appel

31 janvier 2003

31 janvier 2003

SCHMITT, partie civile comparaît et soutient devant la Cour que le titre publié par la société UNIVERSAL MUSIC l'a empêché de produire un album de flûte de Pan pour l'UNESCO ; il demande que le prévenu

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074153

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632250

Admin. suprême

19 janvier 1917

19 janvier 1917

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Subvention accordée à une société de musique - Retrait.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632935

Admin. suprême

13 janvier 1893

13 janvier 1893

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Rues - Musique - Autorisation.

Résumé IA — à vérifier