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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 270 résultats pour « négociation de titres français pour des établissements financiers installés à l'étranger »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Est assimilée à la présence au poste, en ce qui concerne le montant des émoluments à l'étranger, la situation des directeurs des quatre établissements lorsque ceux-ci sont convoqués pour assister aux séances du comité consultatif des universités ainsi
Article Annexe 3
MODÈLE DE CERTIFICAT " CERTIFICAT D'APTITUDE À PARTICIPER À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER "
Article R161-33-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.
Article 2
L'article LO 296 du code électoral est applicable à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. L'article LO 132 du même code n'est, toutefois, pas applicable à cette élection.
Article 2
n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée
Article ANNEXE
Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries
Article R766-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 23
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
Article L425-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 56
Le gestionnaire du système organisé de négociation instaure des règles transparentes concernant les critères permettant de déterminer les instruments financiers qui peuvent être négociés dans le cadre de son système.
Article L424-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62
Le gestionnaire du système multilatéral de négociation instaure des règles transparentes concernant les critères permettant de déterminer les instruments financiers qui peuvent être négociés dans le cadre de son système.
Article L451-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 39
de créance inconditionnellement et irrévocablement garantis par l'Etat ou par une collectivité territoriale française ; 5° Les entités qui émettent uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, dont la valeur nominale
Article L2421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24
La procédure prévue à la présente sous-section s'applique également au salarié investi de l'un des mandats suivants : 1° Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen ; 2° Membre du groupe spécial de négociation et
Article 84
Elle peut être accordée : a) Aux fournisseurs de l'aéronef ou à leurs filiales ; b) Aux établissements de crédit et établissements financiers de droit français ou étranger ; c) Aux entreprises d'assurance et de réassurance, aux mutuelles et aux institutions
Article L420-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49
Ils communiquent ce rapport à l'Autorité des marchés financiers et à l'Autorité européenne des marchés financiers.
Article R622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 38
Les établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5, R. 684-1 et les services de l'Etat peuvent confier par convention à l'un de ces établissements l'exécution pour leur compte d'opérations administratives, logistiques, financières
Article 4
La commission permanente se réunit à l'occasion de l'une des sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Article R214-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75
-Toute société d'investissement à capital fixe, dite SICAF, dont les actions sont admises aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étranger dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, un prestataire de services
Article L621-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
négociations sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3.
Article R214-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 54
participatifs ainsi qu'en avances en comptes courants dans des sociétés non admises aux négociations sur un marché d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28 ou dans des entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 214-28 dont les
Article 34
Les autorités consulaires françaises prennent les mesures adaptées pour assurer, avec leur consentement, le retour sur le territoire français des personnes de nationalité française ou qui résident habituellement de manière régulière sur le territoire
Article L433-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 20
Les articles L. 433-1 à L. 433-4 sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions
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