Article R161-33-5 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R161-33-5
Article R161-33-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.
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