Codes de loi français

Article Annexe I

LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE REQUIS À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE CERTIFICATS D'APTITUDE PERSONNELS CONCERNÉS Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la

Article 223.03

particulier commence, et le montage du navire a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse estimée de tous les matériaux de structure, si cette dernière valeur est inférieure ; 1.5. ter Navire existant : tout navire qui est pas un navire

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

-L'aptitude médicale requise pour exercer à bord d'un navire est contrôlée à titre gratuit par le service de santé des gens de mer. III.

Article Annexe VII

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère chargé de la mer DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR AVEC UN TITRE OU UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Les textes de référence : -décret n° 2007-1167 du

Article 17

Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures est délivré sur la base des éléments ayant servi à la délivrance de la carte de circulation. Il est valable pour une durée de deux ans à compter de sa date de délivrance.

Article ANNEXE V

MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER Le Autorisation d'enseigner Décision n° Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu

Article 240-2.16

Les équipements individuels de flottabilité (EIF) à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées.

Article Annexe III

CARACTÉRISTIQUES DES COMBINAISONS Les combinaisons de protection à bord des bateaux de plaisance répondent au minimum aux caractéristiques suivantes :

Article 26

Les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du bateau de plaisance ou de sport.

Article 4

Le dossier d'inscription aux épreuves de l'examen pour l'obtention du permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur comprend :

Article 10

Pour les candidats relevant des .1 et .2 du 10° du présent article, une période de six mois maximum de service en mer accomplie en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle breveté à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance peut également

Article 131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 30

utilisé pour commettre l'infraction ou à l'encontre duquel l'infraction a été commise ; 9° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de détenir un animal ; 10° Le retrait pour une durée d'un an au plus des titres de conduite en mer des navires

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 31

Les règles relatives aux obligations imposées par l'autorité concédante d'un port de plaisance, relatives à la reconstitution des surfaces de plage artificielle, sont fixées par l'article L. 321-4 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art

Article R4231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

à passagers destiné au transport de douze passagers au plus, non compris les membres d'équipage et le personnel de bord, est dispensé du certificat de qualification de conducteur à condition d'être titulaire d'un permis de conduire des bateaux de plaisance

Article 1

Une société, une association, un groupement de toute nature ou une personne physique qui met un coche de plaisance en location ou à la disposition de ses clients ou de ses membres, à titre onéreux ou gratuit, exerce une activité de nolisage lorsque le

Article Annexe V

de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

LEGIARTI000034886954

de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.

Article Annexe II

I. - Les équipements individuels de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :

Article 18

Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.