n° 42 des maladies professionnelles. 2.

Y..., salarié de la société Endel (la société), a souscrit, le 3 juillet 2013, une déclaration de maladie professionnelle que la caisse primaire d'assurance-maladie du Haut-Rhin (la caisse) a prise en

en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée par M.

caisses ne peuvent refuser la prise en charge de soins soumis à une entente préalable que si elles ont avisé le malade d'un refus dans les dix jours suivant l'envoi du formulaire ; que, faute de réponse

au moment du licenciement, peu important que les organismes de sécurité sociale aient refusé la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ; qu'en l'espèce, pour retenir

[C] [L], et de sa prise en charge au titre de la législation professionnelle.

primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé, le 3 mars 1998, de prendre en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, une tendinopathie de l'épaule droite déclarée le 20

en charge d'un accident du travail au titre de la législation professionnelle à raison tant du caractère non contradictoire de la procédure d'instruction, que de l'absence de caractère professionnel de

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision litigieuse, alors « qu'en cas de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, c'est

La CPAM a notifié aux parties le 25 juin 2015 sa décision de prise en charge de la maladie 'dépression réactionnelle' au titre de la législation sur les risques professionnels.

la réception par l'employeur, le 16 novembre 2005, de la décision de prise en charge, ne faisait pas courir le délai de prescription, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

non assorti de l'exécution provisoire, l'ayant débouté au fond de sa prétention concernant l'opposabilité d'une décision relative à la prise en charge d'une maladie au titre de la législation professionnelle

; que la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher (la caisse) a décidé de prendre en charge cette affection au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, en se fondant sur l'avis

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

Peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Do X..., en prenant en charge cet accident au titre de la législation professionnelle à compter du 11 juin 1999 ; qu'en jugeant la prise en charge de l'accident par la CPAM inopposable à la société Bouygues

Par courrier recommandé daté du 16 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle

En l'espèce, la demande de prise en charge présentée par Madame [H] s'inscrit dans le cadre du tableau n°57-A des maladies professionnelles.

du Var (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, une maladie non désignée dans un tableau