S..., préparé le matin même de l'accident non seulement du Lasso, mais aussi un autre désherbant, l'Adar ; qu'elle a encore souligné que M.

, d'étanchéité et d'aération affectant tant le gros-oeuvre que le second-oeuvre et la toiture du bâtiment ; que les travaux nécessaires pour mettre fin à l'insalubrité, dont le coût est très supérieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-6 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon

Joseph X... à payer à M. et Mme Z..., avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2007, les sommes de 34.491,53 € TTC au titre des travaux de reprise avec maîtrise d'oeuvre, 5.280 € au titre de

L’expert a cité en page 19 [P] son rapport l’extrait du CCTP lot n°2 : gros oeuvre, chapitre 3.550, aux termes duquel l’entreprise [P] gros oeuvre a en charge les couvertines en béton et le chapitre 2.114

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Cette garantie est également calculée pro rata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1989) et les productions, que la société clinique de Bazincourt (la clinique) était locataire d'une propriété dont elle avait la charge des travaux

oeuvre même inclus dans une partie privative, quand les travaux d'étanchéité en litige ont porté sur la totalité des balcons et ne se sont pas limités à la seule partie utilisée à titre privatif ;

Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Un plan d'exécution et un devis descriptif et estimatif des travaux projetés sont joints à cette notification ... ; que selon ce même texte, dans le cas où les travaux affectent le gros oeuvre de l'immeuble

d'oeuvre et de défauts d'exécution de la part du groupement de gros oeuvre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Fiacre, société à responsabilité limitée dont le siège

des charges d'escalier (escalier A et B) et d'ascenseur pour certains lots, et pour les bâtiments A, B et E la répartition des charges relatives au gros-oeuvre, en cas de travaux à effectuer au gros-oeuvre

Le lot gros-oeuvre aurait été confié à l’entreprise CS SERVICES 33 assurée auprès de la société THELEM ASSURANCES.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

A... avait soutenu que la SGEC, maître de l'ouvrage, qui avait une mission de surveillance des travaux et d'entretien des installations, qui était assistée d'un bureau d'étude de structure, et qui était

versées, alors, selon le moyen : 1°/ que la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article L. 3141-30 du code du travail, duquel il résulte que l'entreprise tenue de s'affilier à une caisse de congés

oeuvre des bâtiments (