[E], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [E], notaires associés (la société notariale). 4.

[R], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [U] [R], notaires associés (la société notariale). 4.

[U], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [U], notaires associés (la société notariale). 4.

[M], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [M], notaires associés (la société notariale). 4.

(le notaire), au profit d'une troisième association issue de la fusion des deux premières, dénommée Centre de gestion agréé des Alpes du Sud (l'acquéreur) ; qu'informé par les services de l'urbanisme que

X..., notaire, Mme Y... et M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 1991), qu'un acte notarié du 4 août 1962

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2021), par acte authentique de vente établi le 23 septembre 2011 par la société civile professionnelle Sfez Cohen- Addad (le notaire), la société civile immobilière

[R], notaire, diverses parcelles de terre ; que ce bail comprenait une promesse de vente unilatérale à Mme [J] précisant que le prix de vente serait partiellement payé par compensation avec les loyers

d'assurer la validité de ses actes n'est pas moindre selon que l'acquéreur est assisté ; qu'en retenant, pour écarter la responsabilité des notaires, que M.

de 70 %, alors, selon le moyen, que la responsabilité du notaire suppose que soit rapportée la preuve du lien de causalité entre la faute qui lui est imputée et le préjudice allégué par la victime ; qu'en

Le seul paraphe qui figure sur cet acte sous seing privé concerne trois mots barrés, à savoir la date de réitération des consentements devant notaire.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 juin 2022), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 juin 2021, pourvoi n° 20-10.472), le 22 mai 2008, par acte notarié reçu par M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 1993), que selon acte de M

X... et la SCP de notaires en garantie des conséquences de l'action engagée contre elles, M.

(les notaires), M. et Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 avril 2003), que par contrat de réservation du 3 mars

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir ordonné le renvoi devant notaire de toutes les parties, y compris M.