Z... ; qu'après un incendie de l'immeuble, les parties ont conclu, le 12 février 1982, un nouveau contrat de location, une clause prévoyant que "... les améliorations et installations qui auraient été

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable des délits de recours à un nouveau contrat de travail temporaire ou à un contrat à durée déterminée avant l'expiration d'un

Q... locataire-gérant d'un fonds de commerce de café hôtel restaurant et a été licenciée le 1er août 2006 en raison de la cessation du contrat de location-gérance ; que le même jour, un nouveau contrat

X... assurerait la formation du personnel, et qu'il percevrait un salaire durant le temps nécessaire à cette formation ; que le 1er mai 1989, a été signé entre les parties un nouveau contrat, qualifié

Il a conclu, à compter du 1er novembre 2015, avec la société Echangeur international, un nouveau contrat de travail, avec reprise de son ancienneté dans le groupe Bouygues depuis le 22 août 1988, et a

Y... a été engagé le 5 janvier 1987 par la société Cevost en qualité de représentant en confiserie-biscuiterie, son contrat de travail prévoyant un fixe et une commission sur le chiffre d'affaires réalisé

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2024), Mme [M] a été engagée en qualité de masseuse par la société Kannika Thaï bien-être suivant contrat de travail du 26 novembre 2017 à temps partiel de 130 heures

à durée déterminée du 1er avril 1981 à juin 1983, puis par de nouveaux contrats à durée déterminée de juillet 1999 à février 2001, puis par contrat à durée déterminée du 28 juin 2004 à juillet 2006, puis

exception d'une interruption entre le 30 juin et le 5 septembre 2012, en qualité de formatrice pour des temps de travail variant entre 56 et 100 % ; que, le 23 avril 2012, l'IFRA lui a proposé un nouveau

Le 12 décembre 2006, les parties ont signé un nouveau contrat de bail intitulé "contrat de location d'un logement PLI", prenant effet rétroactivement le 1er novembre 2003. 4.

de prestation de services ; que le 20 juillet 2010, la société [...] a conclu avec la société Colber développement un nouveau contrat de service qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2011 ; que

1991), que Mme Koussi X... a été engagée, le 19 janvier 1981, par la société René Julien en qualité d'ouvrière nettoyeuse, son horaire étant fixé à 140 heures 82 par mois ; que, le 20 mai 1986, un nouveau

à durée déterminée sans signature d'un nouveau contrat à durée déterminée et quelle que soit la nature de l'emploi occupé, le contrat devient un contrat à durée indéterminée, même si ultérieurement un

technique aux Lilas ; que la société a décidé, en 1983, de transférer le service de l'intéressé à Noyon ; que ce dernier ayant accepté cette mutation, la société lui a adressé, le 19 septembre 1983, un nouveau

X... a été agréé le 21 septembre 1990 ; que prétendant qu'un nouveau contrat de travail s'était formé à compter du mois de juin 1990, il a demandé dans le dernier état de la procédure une somme à titre

des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est celle assignée au contrat

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Après la réception, elle a souscrit un nouveau contrat d'assurance auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA). 4.