AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture, Société nouvelle (SEIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Pharbiol, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... ; que la société Spher'x s'est substituée la société Phyto Derma pour l'installation des équipements ; que, se plaignant du non-fonctionnement du matériel, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° N 21-25.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

publique du 11 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 5 FS-B Pourvoi n° T 22-21.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 29 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° X 22-16.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[E] ne justifiait pas avoir rempli cette obligation puisqu'il avait adressé à la société Veracash un formulaire de contestation le 23 mai 2017 près de deux mois après le premier retrait contesté, quand

PIREYRE, président Arrêt n° 1289 F-D Pourvoi n° Q 18-12.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant ...

du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1230 F-D Pourvoi n° A 21-24.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° B 21-24.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La SCI en a contesté le bien fondé en reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation de mise en garde lors de l'octroi des prêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mai 2003), que les époux X..., adjudicataires le

conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celle de son indemnisation et que la société Sigvaris ne peut opposer l'article 8 du contrat de travail « peu important à cet égard que la

résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un français, sauf fraude ; Que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DRANCY DISTRIBUTION "DRADIS", société

VIGNEAU, président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° E 23-14.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° E 22-11.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM