distributeurs Edouard Leclerc (ACDLEC) et de la société Sodimer des sociétés coopératives du mouvement Leclerc, les consorts X..., Y... et la société Sodix, ont cédé les 2996 actions sur les 3000 parts composant

Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

judiciaires résultant de l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 61-1 de la Constitution ; 2°/ que le principe d'égalité devant l'impôt comporte

chimiques pour la fabrication de la pièce litigieuse ; qu'il s'est renseigné sur un seul de ces deux composants, sans se documenter sur les risques de leur mélange ; qu'il n'avait pas de connaissances

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A et du SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS ET COMPOSITEURS, - les conclusions de M.

Z..., D..., B..., et Mme Y... ont cédé à la société Multipack les actions composant le capital de la société Sodeme, par une convention prévoyant que le prix serait payé pour partie au comptant et pour

similaires, une direction au moins pour partie commune et dont les salariés sont susceptibles de travailler indifféremment pour l'une ou l'autre, entretiennent des liens de droits tels que la mise en oeuvre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Dom composit avait saisi le

LOIS SANS QU'IL Y AIT LIEU DE TENIR COMPTE DU PAYS D'ORIGINE DE L'OEUVRE; ATTENDU QUE LE COMPOSITEUR ISAAC X...

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Leur pose n'exige pas la mise en oeuvre de techniques du bâtiment.

3 / de Mme Julia X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Y... ayant mis en oeuvre la procédure d'arbitrage conventionnellement prévue, le tribunal arbitral a, par sentence du 16 mars 1995, condamné M. X... à payer à M.

Etienne et Richard Y..., porteurs de la totalité des parts composant le capital social de la SARL Capsem, ont signé le 2 avril 1993, une promesse synallagmatique de vente de ces parts, pour un certain

Z... et à la société immobilière Rabelais une partie des actions composant le capital de la société Ateliers Dinand, par un protocole du 29 juin 1995 qui comportait une clause compromissoire et une promesse

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pathé Fox vidéo Canal +, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

(M. et Mme X...), qui détenaient la majorité des actions composant le capital de la société Pontadis, exploitant un hypermarché sous l'enseigne Leclerc, ont conclu avec MM.