25 juillet 2018, l'arrêt attaqué rappelle les prérogatives attribuées à l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), parmi lesquelles le contrôle des registres spéciaux des oeuvres

F... a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Idéologis, depuis en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité civile décennale par la société Sagena, devenue SMA

Il développe ses observations sur le contenu de l'obligation de sécurité, s'attache à démontrer que l'employeur n'a pas mis en oeuvre les mesures individuelles et collectives de protection et a donc violé

sous la maîtrise d'oeuvre de ce bureau d'études et de l'architecte Le Berre, liés entre eux par une convention de cotraitance qui les rendait solidaires l'un de l'autre, le groupement constitué pour la

et des oeuvres sociales ou la permutabilité des salariés; que, dès lors, en affirmant, en l'espèce, la réalité d'une communauté d'intérêts entre les salariés des deux sociétés, parce que la direction

Z..., maître d'oeuvre, représentant local de la société Robert Tanguy, chargé cette dernière de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; que les maîtres de l'ouvrage

devant le tribunal de grande instance les sociétés de l'UES, composée des sociétés Eurogiciel, Eurogiciel ingénierie, Etop international et Equert international, notamment pour contester la mise en oeuvre

2019), M. et Mme W... ont conclu avec la société Maisons côte atlantique (la société MCA), assurée auprès de la société CAMCA assurances (la société CAMCA), un contrat de construction d'une maison individuelle

Le 18 novembre 2011, un créancier de l'entreprise individuelle de maîtrise d'oeuvre gérée par M.

[S], architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète pour l'extension et la réhabilitation d'une maison individuelle. 2.

Y..., alors employé à l'exécution de travaux de prise de mesures aux fins de construction d'un escalier hélicoïdal sur le chantier de construction d'une maison individuelle; "aux motifs que le 5 avril

soit l'expérience de ses salariés, voit sa responsabilité engagée par la faute inexcusable relevée à la charge du préposé qu'il s'est substitué dans la direction du chantier; que, tenu de mettre en oeuvre

Novetanche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1990), qu'entre 1972 et 1977, la société civile immobilière Résidence Lavoisier (la SCI) a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre

], soit 11 personnes ; les témoins éventuels soit 6 membres de la Direction générale et les organisations syndicales] ; évaluer l'impact des faits sur les personnes), >la méthodologie à mettre en oeuvre

[V] a conclu avec la société Maisons Vesta un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la réception a été prononcée le 28 juillet 2004 ; que, se plaignant d'une

juridiction prud'homale d'une demande fondée notamment sur les dispositions de l'article L. 125-1, alinéa 1, du Code du travail selon lesquelles toute opération à but lucratif de fourniture de main d'oeuvre

[G] des missions de maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle. 2.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2004), que la société civile immobilière Le Plan de Cachène (la SCI) a conclu avec la société JPC un contrat de construction de maison individuelle