AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LE TEMPS DES METS SARL [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * SOREC SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024

Largo Trans agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée Défenderesse au référé

RC ENVIRONNEMENT dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] non comparante ni constituée S.A.R.L.

du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° C 14-23.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° T 23-20.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L’affaire a de nouveau été appelée à l’audience du 2 février 2026, lors de laquelle la société [1], partie non comparante sollicitait une dispense de comparution et s’en rapportait à ses dernières conclusions

MEUSURES ET DEMEUSURE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, représentée par Madame [Q] [R] CONTRE : Maître [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne

Ils précisent que ledit protocole lui est d'ailleurs opposable.

ZEN PARE BRISE, [Adresse 2], non comparante à : Monsieur [K] [C], [Adresse 3], non comparant Par ordonnance du 10 juin 2025, sur requête de la S.A.S.

SAINT ANTOINE SERRURIER, [Adresse 3], non comparante à : Madame [H] [I], [Adresse 4], non comparante Par ordonnance du 07 mars 2025, sur requête de la S.A.S.U.

F... diverses sommes alors « que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que la cour d'appel, tenue de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard de la partie non comparante

des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par le syndic [G] [Q],sise [Adresse 5] non comparante, ni représentée à : Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 6] comparant en personne Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jacques, demeurant ...

62223 ST NICOLAS Non comparante, non représentée Convoqué par lettre recommandée le 02 juillet 2021 dont l'accusé réception a été signé le 09 juillet 2021 ET : INTIME MDPH DU PAS-DE-CALAIS