comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024.

LEGENT Colette, de nationalité française, vivant en concubinage, sans emploi, demeurant 38 Rue de la Petite Juiverie - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE jamais condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Opposante

LEGENT Colette, de nationalité française, vivant en concubinage, sans emploi, demeurant 38 Rue de la Petite Juiverie - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE jamais condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Opposante

jamais condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Opposante, Non comparante, LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président

Civ. 2ème, 21 mars 2019, n° 17-27.805), car la décision susvisée concernait une opposition à une contrainte exécutoire, pour laquelle l'opposant, non comparant à l'audience, n'avait pas non plus saisi

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement.

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement.

étant non comparant ; qu'ainsi, la Cour de cassation n'est pas à même de vérifier qu'ont été satisfaites les exigences de l'article R.142-19 du code de la sécurité sociale, ensemble celle de la défense

étant non comparant ; qu'ainsi la Cour de cassation n'est pas à même de vérifier qu'ont été satisfaites les exigences de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, ensemble celle de la défense

A l’audience de plaidoirie, l’opposant à l’ordonnance d’injonction de payer, Monsieur [Z] [F] [L], est non comparant.

DOSSIER N 07 / 00372 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 00485 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 25 SEPTEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2.

Non comparant, non représenté Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Selarl [...] [...] [...]

X..., non comparant à l'audience des débats, et dire que l'ordonnance d'injonction de payer reprenait tous ses effets, le jugement énonce que le demandeur initial n'a pas formé de demande additionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant à Prat-Foen, Guidel (Morbihan), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu

DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY

: Société [1] (vref 00002970789), demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée à : Société [2] (vref 980001953910L), demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [