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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a4a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il ajoutait : “merci de bien vouloir noter que le devis communiqué au départ est conforme et a bien été réalisé par un professionnel”.
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d883
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] a régularisé opposition à cette contrainte le 22 août 2022 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d885
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] a régularisé opposition à cette contrainte le 29 juillet 2022 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01665
8 juillet 2009
8 juillet 2009
toute mesure, autre que les observations verbales, prises par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002636395
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Le 5 février 1982, la première requérante fit opposition au jugement déclaratif de faillite.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
quelconque moment durant la vie du contrat ou que les documents produits ne soient pas ceux qui font partie intégrante de la convention d' assurance signée entre les parties ; Attendu que la SA Helvetia oppose
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d4
4 janvier 2005
4 janvier 2005
connaissance , constitue une faute distincte causant à la victime un préjudice particulier dont elle peut obtenir réparation, sur le terrain du droit commun, sans que l'article susvisé puisse lui être opposé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02386_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La durée de séjour de l'époux de la requérante sur le territoire français est également brève et rien ne s'oppose, eu égard à sa nationalité, à ce que la cellule familiale puisse, le cas échéant, se reconstituer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au demeurant, le maire de Montescot a bien délivré, le 20 janvier 2023, en exécution de ce jugement, une décision de non-opposition, non pas à la société Bioroussillon mais à M. A. 16.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
Le 11 juillet 2007 elle a porté plaintec/X pour vol de chèques
6037154b30e803af9e605588
11 juin 2015
11 juin 2015
Ils reprochent à la Caisse d'épargne d'avoir refusé de payer le chèque alors que le motif de l'opposition était manifestement erroné, et d'avoir fait produire effet à une déclaration d'opposition non signée
Source officielleR E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002170 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00333
20 mars 2012
20 mars 2012
consistent dans la condamnation aux intérêts au taux légal, sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte ; que constitue un tel retard dans l'exécution de son obligation de paiement l'opposition
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdb6b63637c907b7aed
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pour les trop perçus pour [M] et [J], navrée de ne pas avoir compris la phrase 'confirme la décision entreprise', phrase non compréhensible par le commun des mortels.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861191
30 décembre 2015
30 décembre 2015
B...se pourvoit en cassation contre le jugement du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus qui lui a été opposé. 2.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861192
30 décembre 2015
30 décembre 2015
B...se pourvoit en cassation contre le jugement du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus qui lui a été opposé. 2.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861193
30 décembre 2015
30 décembre 2015
A...se pourvoit en cassation contre le jugement du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus qui lui a été opposé. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10585
20 octobre 2021
20 octobre 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281266
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Il résulte de ces stipulations, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que le principe d'égalité des rémunérations s'oppose non seulement à l'application de dispositions qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108760_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que seules les décisions d'opposition à déclaration préalable, ou à tout le moins les non-opposition assorties de prescriptions doivent être motivées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402224_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme D s'est vu opposer non pas une décision portant octroi d'un délai de départ volontaire dans un délai de trente jours comme elle le croit, mais une décision refusant de lui octroyer un délai de départ
Source officiellePage 11 sur 22281