Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant Ancienneté acquise 8e 33 ans de service et plus 9e Ancienneté

Article 13

—

10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté

Article 7

—

au-delà de 4 ans ― avant 4 ans 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon

Article 9

—

7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 13

—

:--:--:----------------------: : I:II: III : :--:--:----------------------: :7+:8e: Anc. acquise - 4 ans : :7-:7e: la moitié, majorée de: : : : 2 ans de l'anc. acq. : :6+:7e: Anc. acquise - 2 ans : :6-:6e: Anc.

Article L212-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Code de justice militaire (nouveau)

La partie civile peut interjeter appel des ordonnances de non-informer, de non-lieu et des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils.

Article 12

—

12e échelon 11e Ancienneté acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Sans ancienneté 6e échelon : ― à partir de six

Article 52

—

Les frais de toute nature occasionnés par le contrôle, la vérification de la coloration et l’analyse à l’importation en France et à l'exportation de France des semences fourragères et des graines de graminées seront recouvrés sur les déclarants par l’

Article 14

—

Lorsqu'aucune méthode officielle ou normalisée n'est publiée, le déclarant choisit la méthode publiée qui lui paraît la plus appropriée, ou bien il en établit une dont il décrit le protocole expérimental avec précision.

Article R1243-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67

Code de la santé publique

Ces autorités s'informent mutuellement des demandes d'informations complémentaires qu'elles adressent à l'organisme déclarant et des réponses reçues. Sans réponse dans le délai imparti l'organisme déclarant est réputé avoir renoncé à sa demande.

Article Annexe 3

—

=============================== : ES 1 : : : acquise ---------:---------:------------ 2 éch : 3 éch : Ancienneté : : acquise : : majorée de : :

Article 4

—

12 e 12 e Ancienneté acquise 11 e 11 e Ancienneté acquise 10 e 10 e Ancienneté acquise 9 e 9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Ancienneté acquise 7 e 7 e Ancienneté acquise 6 e 6 e Ancienneté

Article 5

—

2 e - jusqu'à 1 an 1 er Ancienneté acquise majorée - après 1 an 2 e Ancienneté acquise au-delà 3 e 2 e Ancienneté acquise majorée 4 e 3 e Ancienneté acquise 5 e - jusqu'à 1 an 3 e Ancienneté acquise

Article 3

—

2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6e échelon

Article 19

—

6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon : ― à partir d'un an et six mois 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà

Article Annexe II

—

9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon

Article R1423-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 67

Code du travail

Les dispositions des articles R. 1423-19 à R. 1423-21 sont applicables à la désignation par l'assemblée générale du conseil de prud'hommes des conseillers prud'hommes appelés à tenir les audiences de référé.

Article R1453-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Code du travail

Les parties peuvent se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.

Article R532-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

Code de justice administrative

Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages

Article 9

—

Sont ratifiées les ordonnances suivantes : 1° Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation

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