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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00249

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[O] [C] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 18 novembre 2024 et maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00460

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Par ordonnance du juge d'instruction du 18 novembre 2024, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01318

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 16 février 2018 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01311

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

du juge des libertés et de la détention du 18 février précédent, rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que par ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00473

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

G... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 7 janvier 2019 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02930

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

W... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 17 octobre 2019 et maintenu en détention par ordonnance du même jour ; En application de l'article 179 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03097

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

P... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 23 septembre 2020 et maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02137

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

S... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 11 juin 2020 et maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00537

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

H... devant le tribunal correctionnel, d'autre part, son maintien en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00681

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

[O] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 8 avril 2021 et a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00969

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 17 novembre 2015 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00364

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

[L] [O] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction du 19 janvier 2022 et à été maintenu en détention provisoire par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00147

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

[P] que ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 17 décembre 2021 et maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01548

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01467

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] [Z] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 19 août 2022 et maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01119

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par ordonnance du juge d'instruction du 11 juin 2025, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01717

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il résulte des pièces de la procédure que par ordonnance du 23 octobre 2025, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01578

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par ordonnance du 5 septembre 2025, M. [J] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01655

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par ordonnance du 14 novembre 2025, M. [X] [Z] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00208

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des pièces de la procédure que par ordonnance du 3 novembre 2025, M.

Source officielle

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