CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 111 résultats pour « pêche et gardes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R436-65-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
I. – La pêche de l'anguille argentée est interdite.
Article L132-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66
I. - Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. II. - Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun.
Article 5
Les quotas d'effort de pêche ainsi répartis aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de la répartition, sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon
Article R958-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77
pêche est interdite ; 19° La définition des conditions de récolte des végétaux marins ; 20° Les conditions de délimitation des zones interdites à toute pêche ou la définition des restrictions de pêche destinées à favoriser l'implantation des structures
Article R958-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78
produits dont la pêche est interdite ; 19° La définition des conditions de récolte des végétaux marins ; 20° Les conditions de délimitation des zones interdites à toute pêche ou la définition des restrictions de pêche destinées à favoriser l'implantation
Article 223 a-II-1/25
Gardes corps NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 1.
Article 7
Les prérogatives qui leur sont associées sont celles mentionnées dans le brevet de lieutenant de pêche.
Article 3
Il transmet également cette fiche de pêche lorsqu'il n'effectue aucune pêche sur le gisement au cours du mois. Elle est alors barrée de la mention " néant ".
LEGIARTI000039349051
Les licences de pêche amateur sont annuelles.
Article R436-65-3
la pêche maritime.
Article 21
E. ― Pour l'application du premier alinéa de l'article 2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : celles relevant de la politique commune de la pêche sont remplacés par les mots : les activités de pêche régies par le code rural et de la pêche maritime.
Article L571-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 11
La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est un établissement public placé sous la tutelle de l'Etat et administré par des élus représentant les activités agricoles, de la pêche et de l'aquaculture et les groupements professionnels
Article 8
Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale.
Article 27
La pêche est réglementée ou interdite par le représentant de l'Etat conformément aux dispositions des articles R*. 911-3, R. 958-2 à R. 958-16 et R. 958-22 à R. 958-26 du code rural et de la pêche maritime.
Article 15
La pêche est autorisée. Les plans de gestion piscicole prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime sont soumis à l'avis du comité consultatif. Il est interdit de pêcher en se tenant dans le lit des cours d'eau.
Article 2
de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29
Après chaque pêche de destruction, un procès-verbal devra être établi par les agents chargés de la surveillance des opérations.
Article 38
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L330-1, II.- A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L374-8 IV.
Article 23
Les gardes-chefs sont recrutés par concours, dans la limite des postes disponibles, parmi les gardes de 1re classe ou de 2e classe justifiant de cinq années de services en qualité de garde-chasse et âgés de trente ans au moins.
Article R6312-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73
l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative mentionnée à l'article R. 6312-20 et après avis du sous-comité des transports sanitaires, le directeur général de l'agence régionale de santé arrête le tableau de garde
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