Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir

Article 80

Code inconnu

chemins de fer secondaires d'intérêt général ou de voies ferrées d'intérêt local : le chemin de fer de La Mure et la ligne Lyon-Croix-Rousse, les pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et du Niger-Méditerranée, des transports urbains

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

I. – Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris et 3 500 habitants sur le reste du territoire qui sont comprises, au sens du recensement de la

Article 77

Code inconnu

Le coefficient multiplicateur applicable en 2015 par la métropole de Lyon est égal au coefficient multiplicateur appliqué au profit de la communauté urbaine de Lyon en 2014.

Article 9

Code inconnu

des exploitants de navires nucléaires ; 23° L'article 35 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes ; 24° Les articles 1er, 8 et 11 de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris

Article ANNEXE

Code inconnu

Fonctionnaires chargés de gérer les dossiers concernant les contrats de ville et les grands projets urbains. Emplois de collaborateur des délégués interdépartementaux à la formation.

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

L'indicateur de ressources élargi d'une commune est égal à son potentiel financier majoré des montants perçus l'année précédente au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou de la dotation de solidarité rurale et de la dotation

Article Annexe (suite)

Code inconnu

permettant de prendre en compte, en maîtrisant le vocabulaire approprié, les divers aspects qui donnent sens à l'œuvre (matérialité de l'œuvre, relations entre formes et technologies, parcours des créateurs, inscription dans un type de civilisation urbaine

LEGIARTI000029991804

Code inconnu

481-1 du code de la construction et de l'habitation dont les organismes collecteurs sont actionnaires de référence au sens de l'article L. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation, de la politique nationale de l'habitat et de rénovation urbaine

LEGIARTI000044225868

Code inconnu

En cas de désaccord sur la nationalité de la société concernée, des consultations auront lieu entre les deux Parties contractantes afin d’arriver à un accord mutuellement satisfaisant. 3.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

ANNEXE À L'ARTICLE D. 3112-3 CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Article 1er Objet et champ d'application du contrat Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain

Article Annexe

Code inconnu

ZONE I 75 - Paris Agglomération parisienne.

Article 11

Code inconnu

prévue au IV de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ne porte que sur les communes qui ne sont pas membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans l'unité urbaine

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

Code général des collectivités territoriales

ne peut être supérieure à 1 % des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnels facturées dans le cadre d'une mutualisation

LEGIARTI000034846415

Code inconnu

Dans le cadre de la procédure dite de " reconnaissance mutuelle ", les dispositifs fabriqués dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Turquie, conformément aux règles

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Ils se doivent mutuellement conseil et assistance morale.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

Il comprend notamment les prestations d'itinérance ou de mutualisation de réseaux radioélectriques ouverts au public. 18° Données relatives au trafic.

LEGIARTI000017885279

Code inconnu

forfaitaires de la police de la circulation ― 205 000 2313 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 70 000 2314 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 23 200 2315 Prélèvements sur le pari

Article Français (suite)

Code inconnu

.: Le Pari aux trois colères - Marcovaldo (traduit de l'italien).

Article Annexe II

Code inconnu

Les principales formes : •· la communauté de communes, •· la communauté d'agglomérations, •· la communauté urbaine. S 1-5 L'union européenne S 1-51 Les dates clés de la construction de l'union européenne.

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