travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé

travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé

travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé

travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé

de Paris, en date du 21 janvier 2006, et notifié à sa personne à la fin de sa garde à vue, Youssef X... a été présenté au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz ; qu'il

distincte, serait-ce entre les mêmes parties, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cassation à intervenir

salariés expatriés dans ses établissements à l'étranger d'une part, MM.

Odile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

dont le siège social est sis ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1993 par le tribunal d'instance

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Section syndicale CFDT, dont le siège est sis ...

[B] dit détenir contre Mme [U], qu'elle constitue le complément de celles de première instance et qu'elle ne diffère pas de celles qui ont été soumises aux premiers juges par son objet ou par les parties

le pourvoi formé par l'Union Locale des Syndicats CGT, dont le siège est La Talaudière de Sorbiers, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le tribunal d'instance

en première instance de l'intimé est écartée lorsque, avant toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l'instance d'appel ; qu'en prononçant l'irrecevabilité de l'appel formé

Il s'en déduit que la règle de l'unicité de l'instance s'oppose à ce que des demandes dérivant du même contrat de travail fassent l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1 / de la société Brittany ferries, dont le siège est Port du Bloscon à Roscoff

du 17e arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M.

, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-16.927 contre deux arrêts rendus les 16 janvier 2019 et 21 mars 2018 par la cour d'appel de Paris

Georges, prévenu, - L'ASSOCIATION "UNION DES AVEUGLES DE PARIS ET DE L'ILE-DE-FRANCE" (UAPIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui