, et conduite sous l'empire d'un état alcoolique l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, a ordonné la confiscation de son véhicule, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

caractérisée ayant entraîné des incapacités inférieures à trois mois chez les passagers des bateaux abordés ; que les éléments constitutifs de la contravention reprochée se trouvaient parfaitement réunis

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1996, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 modifiée du 23 décembre 1958, 1 et 3 du décret

avec sursis, et 3 000 francs d'amende pour le délit et à 1 000 francs d'amende pour la contravention, et qui a prononcé pour une durée d'un an la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire

après usage de stupéfiants, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende et six mois de suspension du permis de conduire.

de l'arrêt attaqué, qu'Antonio Z..., exploitant de cinq auto-écoles, a convaincu de nombreux candidats au permis de conduire, attirés par le prix réduit de ses tarifs vantés à grand renfort de publicité

X... à la peine de 90 jours-amende de 6 euros, et constaté l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour une durée de six mois ; que le prévenu

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour délit de fuite et changement de direction sans précaution, l'a condamné à une suspension de son permis

d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 août 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé pour 4 mois la suspension de son permis

I..., s'arrêtait à une vingtaine de mètres, dans le même sens que la BMW ; que la BMW conduite par M.

et à 2 000 francs d'amende, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et fixé à 1 an le délai à l'expiration duquel il pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le

peine de suspension du permis de conduire et prononcé sur les intérêts civils ; que le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2019, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, fourniture

de conduire pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue

de conduire.

avec sursis, à une amende de 6 000 francs et a constaté l'état de récidive en fixant à un an le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait solliciter un nouveau permis de conduire ; Vu le mémoire

la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1989, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à deux mille francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis