de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; Adjoint au chef de la division environnement de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Article 6

—

La sous-direction de l'inspection et de la réglementation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux compagnies républicaines de sécurité

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

La sous-direction des actions économiques et sociales et la sous-direction des actions réglementaires et administratives sont regroupées en une sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires, chargée d'observer et d'analyser la conjoncture

Article 1

—

Il est crée au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " EIC " mis en œuvre par la sous-direction des études et de la prospective et

Article 4

—

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire dont la composition est fixée comme suit : DIRECTIONS ET SERVICES l'administration

Article 2

—

Il assure : 1° La gestion ministérielle de l'ensemble des personnels civils, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de l'armement ; 2° La gestion individuelle des agents des corps et catégories énumérés

Article 12

—

Le personnel de l'institut comprend, outre le personnel de direction : 1° Les agents soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée affectés à l'établissement en position d'activité ou de détachement pour y exercer des fonctions administratives

Article 1

—

La direction générale des finances publiques met en oeuvre dans les services de publicité foncière un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Télé@ctes .

Article 1

—

La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données.

Article 1

—

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance .

Article 14

—

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore et conduit la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi du personnel civil et militaire ainsi que de leurs conjoints.

Article 11

—

La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés.

Article 1

—

Un traitement de données à caractère personnel dénommé " VINCI : le vivier interministériel des cadres " est créé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Article 55

—

Sur proposition du représentant de la direction générale, la délégation des personnels privés établit un règlement intérieur soumis à l'approbation du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 1

—

La direction générale des entreprises (DGE) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Gestion de la Marque Tourisme et Handicap " GMTH ".

Article 34

—

Sauf autorisation délivrée par le recteur d'académie, les personnels de direction sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation.

Article 8

—

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction du personnel de la marine.

Article R3418-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25

Code de la défense

Un directeur général, nommé parmi le personnel militaire conformément aux dispositions de l'article L. 3418-4, assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.

Article 100

—

Le dialogue social entre les organisations représentatives du personnel et la direction de l'Institut est assuré, au-delà des instances dédiées, par des rencontres régulières et une information réciproque.

Article Annexe

—

Les présidents ou directeurs destinataires des demandes doivent transmettre celles-ci dûment remplies au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants

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