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9 367 résultats pour « personnel de restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et ceux qui travaillent en région ainsi que les commerciaux, qui ne peuvent avoir accès au restaurant d'entreprise du fait de leur éloignement, bénéficient de titres-restaurant. 3.

Source officielle

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411870

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, à raison des dépenses liées aux repas servis gratuitement à son personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00141

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

; que les employés qui ne prendraient pas leur repas dans l'établissement doivent percevoir l'indemnité compensatrice ; qu'ainsi, l'employeur a l'obligation de nourrir l'ensemble de son personnel, quel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00800

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

MJA, prise en la personne de Me O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02088

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Y... en sa double qualité de gérant de la société Amela et d'exploitant en son nom personnel d'un autre restaurant ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont un rappel de salaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af0f3eafe9fcf076032

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En l'espèce, Mme [P] a été licenciée pour faute grave par courrier du 25 avril 2012, aux motifs suivants : « Nous avons été alertés par le personnel de notre restaurant d'une situation difficile et

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396533

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

A a exploité personnellement jusqu'en 1971 un restaurant qu'il avait acquis, à Mandelieu, puis l'a donné en location-gérance à la SA des restaurants de l'Oasis dont il était président-directeur général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

qu'il n'y avait pas de contrat pour Mmes Margot G... et Margot H... ; qu'il résulte des auditions des employés et de l'analyse des documents susvisés que des personnes travaillaient au restaurant sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1d

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

FONTANILOISE D'HOTEL : - expose que Catherine X... prenait deux repas par jour au sein de l'établissement alors que la convention collective des Hôtels-Cafés-Restaurants applicable octroie au salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be012b128a2997685790

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi, [T] [F] a expliqué se trouver souvent au restaurant car elle attend son compagnon qui est le fils du patron.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100344

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... se limiterait à la mise à disposition de son domaine et que la prestation de restauration serait exécutée par une tierce personne, ayant la qualité de traiteur, ce qui excluait que, lors de la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fe

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

restauration rapide n'ont pas réglementairement l'obligation de nourrir leurs salariés; que l'article D 141-8CT n'édicte pas l'obligation de nourriture mais définit cette obligation; que pour les personnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c600

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

rapide n'ont pas réglementairement l'obligation de nourrir leurs salariés; que l'article D 141-8 du Code du travail n'édicte pas l'obligation de nourriture mais définit cette obligation ; que pour les personnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c601

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

restauration rapide n'ont pas réglementairement l'obligation de nourrir leurs salariés; que l'article D 141-8CT n'édicte pas l'obligation de nourriture mais définit cette obligation; que pour les personnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c602

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

restauration rapide n'ont pas réglementairement l'obligation de nourrir leurs salariés; que l'article D 141-8CT n'édicte pas l'obligation de nourriture mais définit cette obligation; que pour les personnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c604

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

restauration rapide n'ont pas réglementairement l'obligation de nourrir leurs salariés; que l'article D 141-8CT n'édicte pas l'obligation de nourriture mais définit cette obligation; que pour les personnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c605

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

restauration rapide n'ont pas réglementairement l'obligation de nourrir leurs salariés; que l'article D 141-8CT n'édicte pas l'obligation de nourriture mais définit cette obligation; que pour les personnels

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00257_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à caractère personnel, achat de meubles, restaurants, bricolage, vêtements…), ainsi que le règlement par les sociétés d’achats dont le caractère personnel est établi soit par le libellé des virements,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00480

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

commis de salle le 2 novembre 2001 par la société Pims'Y, exploitant Le café Roma, moyennant une "rémunération mensuelle suivant répartition de la masse avec bulletin établi sur assiette forfaitaire du personnel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b6

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

produit au soutien de sa demande : - 21 commentaires de clients diffusés sur internet entre juin 2020 et juin 2021, se plaignant du non-respect des règles sanitaires et de l'absence de masque du personnel

Source officielle