ces plans d'eau est de nature à avoir des conséquences sur les conditions dans lesquelles les consorts A pouvaient, jusqu'alors en toute sécurité et en respectant la ressource en eau, gérer leur exploitation

, les précipitations tombant sur le toit de chaque villa affectée n'ont pas d'exutoire jusqu'au plan d'eau (autrement appelé lagune) mais s'arrêtent dans les sols sous les terrasses privatives et en amont

Considérant qu'aux termes de l'article L. 431-4 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 89 de la loi du 30 décembre 2006 : Les fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans

de mer la limite immergée des terrains supportant les immeubles et les voies situées en surface, elle formaient un "rideau d'acier immergé et enroché constituant lui-même les bords du plan d'eau et des

entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent : °1 Soit s'ils ont été créés en vertu d'un droit fondé sur titre comportant le droit d'intercepter la libre circulation du poisson ;

Les parties s'opposent notamment sur la question du plan d'eau. L'arrêté du 5 mars 2004 prévoit expressément la création d'un plan d'eau de 16 ha et 20 m de profondeur maximale.

administratif de Rennes a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 1991 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a décidé la création d'un plan

attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle effectué dans la propriété de Michel X..., les gardes de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont constaté la présence, sur un plan

L'extraction des graves a entraîné la création de deux plans d'eau. 2.

En bout de jardin de ces deux propriétés, se trouve un plan d'eau dont la gestion est assurée par l'Association Syndicale Libre du Domaine «'Les Hauts de Villennes'», ci-après dénommée l'ASL.

montant à retenir est celui du programme général" ; Considérant, d'une part, que la délibération en date du 4 mai 1992 du conseil municipal de Betton a eu pour unique objet de décider la réalisation du plan

, qui participait à un camp de vacances organisé par la Communauté du Chemin Neuf Fraternité Canna (la communauté), s'est fracturé les vertèbres cervicales en plongeant à partir d'un ponton, dans un plan

Pernot (SAEP), exploitante d'une carrière située sur un terrain dont il est propriétaire, de prescriptions relatives à la remise en état de parcelles, comportant notamment la transformation du site en plan

de source et de pluie qui s'écoulent vers un plan d'eau, douve et plans d'eau se trouvant sur le fonds appartenant à M.

d'annuler la décision du préfet de la Dordogne du 2 juin 2016 la mettant en demeure de déposer un dossier de remise en état des lieux et de restaurer la zone humide sur laquelle elle avait aménagé un plan

de l'Ozon avait largement débordé sur le chemin, créant un plan d'eau temporaire a priori infranchissable par un véhicule de ville, accréditant la thèse que M.

Pyrénées-Orientales) de prendre les mesures mentionnées aux articles L. 480-1 et L. 480-2 du code de l'urbanisme contre les constructions irrégulières édifiées par la société Palau Aventures sur le site du plan

la portée de ses écritures et de celles de l'administration fiscale en estimant qu'il résultait de l'instruction que la taxe foncière sur les propriétés bâties en litige n'avait pour assiette ni les plans