Lorsqu'une monographie communautaire des plantes médicinales a été établie ou lorsque le médicament à base de plantes est composé de substances végétales, de préparations à base de plantes ou d'associations de celles-ci inscrites sur la liste établie

LEGIARTI000021087123

—

Marques des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes : 9. Quantité déclarée : 10.

LEGIARTI000021686149

—

Conditions spécifiques pour les plantations : 2.

Article 3

—

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que "semences standards" (rubrique c des variétés de conservation), pour une durée de dix ans, la variété de plante

Article Annexe I

—

Conditions spécifiques pour les plantations : Les plantations doivent respecter les densités minimales suivantes : ― pour les appellations d'origine Alsace (*) et Crémant d'Alsace : 4 000 pieds par hectare avec un écartement maximum entre les rangs de

Article D661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 94

Code rural (nouveau)

Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées assure, dans les conditions prévues par la présente section, une mission de conseil et d'appui technique auprès du ministre chargé de l'agriculture et des instances de préparation et

Article L5421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 19

Code de la santé publique

. - Le fait de commercialiser, de réaliser l'activité de courtage ou de distribuer à titre gratuit ou onéreux, en gros ou en détail, des médicaments homéopathiques mentionnés au 11° de l'article L. 5121-1 ou des médicaments traditionnels à base de plantes

Article 2

—

d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ; 2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes

LEGIARTI000036612796

—

Trachéophytes (plantes vasculaires)

Article R5124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 70

Code de la santé publique

Les fabricants, les importateurs, les exploitants, les dépositaires, les grossistes-répartiteurs, les distributeurs en gros de produits pharmaceutiques autres que les médicaments, les distributeurs en gros de plantes médicinales, les distributeurs en

Article L253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 69

Code rural (nouveau)

actives, les coformulants, les phytoprotecteurs et les synergistes contenus dans ces produits, sont définies par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Article Annexe I

—

Bordeaux : plantations avec les variétés permettant de revendiquer l'appellation d'origine : ― mesure 1 : plantations à la densité minimale de 4 000 pieds par hectare avec un écartement maximum de 2,50 mètres entre les rangs ; ou ― mesure 2 : plantations

Article R441-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Le montant mensuel du supplément de loyer de solidarité est égal au produit de la surface habitable du logement par le coefficient de dépassement du plafond de ressources et par le supplément de loyer de référence mensuel par mètre carré habitable.

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17

Code rural (nouveau)

A l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier la commission peut décider la destruction des semis et plantations existant sur des parcelles de faible étendue et isolées lorsqu'elle estime que leur maintien est gênant pour la culture

Article D643-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 11

Code de l'éducation

Les candidats ne peuvent pas opter pour la même langue en langue vivante A et en langue vivante B.

Article D312-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 72

Code de l'éducation

Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, et de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation

Article D121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 24

Code forestier (nouveau)

conditions particulières d'attribution et de modulation, une aide publique au reboisement ou à la régénération naturelle des bois et forêts n'est accordée qu'au titre d'une opération réunissant les conditions suivantes : 1° Si l'opération emporte des plantations

Article 8

—

L'examen de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre est effectué dans la période allant de la récolte de la dernière culture dans le champ à la plantation ou à l'entreposage des végétaux visés à l'article 7-2.

Article L5432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 57

Code de la santé publique

, substances ou préparations classées comme vénéneuses ; 2° Prohibant les opérations relatives à ces plantes ou substances ; 3° Interdisant la prescription ou l'incorporation dans des préparations, de certaines plantes ou substances vénéneuses ou de spécialités

Article R661-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

-L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) peut, sans indemnisation, ordonner la destruction des cultures de matériels de multiplication qui ne répondraient pas aux prescriptions de la présente section ou des

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