Les obligations complexes : modalités, pluralité d'objets et de sujets. Transmission, modification et extinction des obligations. Les sûretés : notions essentielles sur les sûretés réelles et sûretés personnelles. Le cautionnement. Le gage.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

des locaux mentionnés au III et pour le calcul des surfaces mentionnées au 5° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Article ANNEXE

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-Indications relatives à l'entreprise ou à l'établissement concerné En cas de pluralité d'établissements, il doit être établi une fiche par établissement surveillé par le service interentreprises. 1. Entreprise ou établissement concerné 1.1.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

annexé des locaux mentionnés au III et pour le calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

En cas de pluralité de demandeurs, la justification par les intéressés de leur engagement à assurer, conjointement et solidairement, l'exploitation de l'installation et la désignation d'un mandataire unique ; 2° Un exposé relatif aux méthodes de recherches

LEGIARTI000027993579

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incluant des parcours de licences appuyées sur la recherche), l'internationalisation du master, la reconnaissance du doctorat en entreprise, l'offre de formation tout au long de la vie ainsi que par la modernisation des méthodes d'enseignement, la pluralité

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article Annexe 1

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trois années à échoir, en vue de la constitution de provisions spéciales ; f) En vue de la consultation au cours d'une assemblée générale incluse dans le forfait, appel d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité

Article Annexe

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Elle les invite à découvrir et apprécier la diversité des domaines artistiques, des cultures, des civilisations et des religions, à constater la pluralité des goûts et des esthétiques et à s'ouvrir à l'altérité et la tolérance.

Article Annexe (suite)

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La multiplicité des approches, la pluralité des démarches complémentaires (équipe enseignante, partenaires culturels) assurent aux élèves une formation diversifiée, différenciée, voire critique.

Article Annexe IV

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□ Remplisseur □ Expéditeur □ Chargeur □ Destinataire □ Transporteur □ Déchargeur □ Autre (à préciser) : Préciser, le cas échéant, les marchandises dangereuses et/ou classes de danger concernées, et en cas de pluralité

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En cas de pluralité de troubles psychiques imputables, il sera procédé à une évaluation globale du taux d'invalidité du sujet.

LEGIARTI000049782878

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Sous-section 2 Droit principal Article 19 Sous réserve des dispositions de l'article 22 ci-après relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de bénéficiaires, la pension de réversion du conjoint survivant ou divorcé est composée

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