Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
- juger que le sinistre a pour cause seconde le décrochage intempestif de la conduite de gaz de ses attaches sans lequel, à raison de son poids propre, la rupture à l'origine du sinistre ne serait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201830_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le nombre maximal de niveaux autorisé est différent selon que les constructions se situent en bande de constructibilité principale ou secondaire. / - Dans la bande de constructibilité principale, la hauteur
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6817
2 novembre 2022
2 novembre 2022
en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant souligné que le rapport synthétique d'expertise, mentionne que « des travaux de réfection de bardage
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant souligné que le rapport synthétique d'expertise, mentionne que « des travaux de réfection de bardage
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant souligné que le rapport synthétique d'expertise, mentionne que « des travaux de réfection de bardage
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6823
2 novembre 2022
2 novembre 2022
en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant souligné que le rapport synthétique d'expertise, mentionne que « des travaux de réfection de bardage
Source officielleChambre commerciale
636b51f11c306fdcd14a6827
2 novembre 2022
2 novembre 2022
en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant souligné que le rapport synthétique d'expertise, mentionne que « des travaux de réfection de bardage
Source officielleChambre commerciale
636b51f11c306fdcd14a6829
2 novembre 2022
2 novembre 2022
en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant souligné que le rapport synthétique d'expertise, mentionne que « des travaux de réfection de bardage
Source officielle1ère chambre civile B
5fda04eb952d914720e86379
15 octobre 2019
15 octobre 2019
été recouvertes d'une sorte de film en plastique qui ne ressemble pas à une bâche de couvreur-zingueur et dont il est impossible de savoir s'il a été posé sur ou en remplacement de la couverture en bardage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle mentionne que l'aspect extérieur du bâtiment de réception sera de type bardage acier prélaqué vert d'eau simple et double peau, et que la couverture sera réalisée en bac acier prélaqué vert d'eau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102261_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
elle justifie du bien-fondé de sa demande de paiement de travaux supplémentaires, sans qu'y fasse obstacle l'absence d'avenant ou d'ordre de service ; - dès lors que la réalisation des lisses de bardage
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
1 août 2023
Sur ce, L'expert a rappelé dans son rapport qu'il avait constaté des ruissellements d'eau entre la planche d'égout et le bandeau sous-jacent à l'aval des zones de couverture encore enneigées et plus
Source officielleChambre sociale 4-3
66308987031696000841360e
29 avril 2024
29 avril 2024
- A de nombreuses reprises nous avons dû vous rappeler les règles de sécurité qui prévoyalent notamment le bâchage des bennes pleines.
Source officielleLoyers commerciaux
6585e2ab638cf45b25ce6a95
22 décembre 2023
22 décembre 2023
. - Subsidiairement, dans l’hypothèse où le Tribunal retiendrait la pondération préconisée par Mme [O] fixer le loyer en renouvellement au 15 février 2020, à la somme de 702.000 euros en principal annuel
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le badge utilisé pour l'alarme serait nominatif et la Société TRAS produit pour le démontrer une attestation de l'installateur du système, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette planche mentionne un badgage à 7h40 puis à 8h47 pour l'exécution de la mission AF055.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c83
15 avril 2025
15 avril 2025
[Localité 3] AUTO DÉPANNAGE avait fait l'acquisition de ce véhicule dans l'effet de récupérer le compresseur et démonte-pneus poids lourds dont il était équipé.
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da52
22 janvier 2025
22 janvier 2025
que doit se calculer l'empiètement mais en limite du mur du côté de la propriété de M. et Mme [K] ce qui suppose que l'empiètement porte non seulement sur les fondations, le débord de toiture et le bardage
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux actes d'engagement du 2 octobre 2012, le lot n° 4 " charpente métallique " a été confié à la société Baudin-Châteauneuf et le lot n° 6 " menuiseries aluminium - façades rideaux - bardage " a été
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6819
2 novembre 2022
2 novembre 2022
point en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant précité que le rapport synthétique d'expertise mentionne que « des travaux de réfection de bardage
Source officiellePage 11 sur 16