Peter X..., président-directeur général de la société anonyme Gelcorn, en liquidation judiciaire, domiciilé ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re

Y... et la société Y... appelèrent en garantie la Mutuelle générale française accidents, que l'arrêt fit droit à la demande de la MAF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le recours

1991, où étaient présents : M.

Jean-Paul X..., président-directeur général de la société anonyme Spie-Trindel, dont le siège social est ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue 11 septembre 1991, par

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2024 par laquelle le président-directeur général de la société anonyme (SA) du port de plaisance de l'Herbaudière a résilié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dislial, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est

Pascal Y..., président-directeur général de la société LES CAVES DE LA VILLE DANNE, demeurant ..., et par M. Yves Y..., gérant de la société Y...

d'Appolinaire (SERAPOL), société anonyme, dont le siège social est à Paris (6e), ..., 2°/ la Société de gestion de l'Assiette au beurre (GAB), dont le siège social est à Paris (6e), ..., 3°/ la Société

122-1 ET SUIVANTS, L. 124-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 10 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, EXCES DE POUVOIR, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE

ACCOMPLIS VOLONTAIREMENT, EN PLEINE CONNAISSANCE DE CAUSE ET MANIFESTANT DE FACON NON EQUIVOQUE L'INTENTION DU PRETENDU RENONCANT ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LE MOYEN DE PRESCRIPTION OPPOSE PAR QUERE, PRESIDENT-DIRECTEUR

Jean-Manuel X..., principal animateur puis président de l'association depuis 1983, devenu président directeur général de la société anonyme Communication-Spectacle issue le 20 mars 1986 de ladite association

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR CINQ JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE POLICE, INTERVENUS ENTRE LE 27 MAI 1963 ET LE 2 MARS 1964, GALLICHON, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ROPEL - ADMISE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE EN DATE DU 21 MAI 1969, BRUN, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME POUR L'EQUIPEMENT DE LA BLANCHISSERIE ET DE LA TEINTURERIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société A..., société anonyme, dont le siège social est 16, place du Général de Gaulle à Vernon (Eure

DEMEURANT A BEZIERS HERAULT , RESIDENCE "TENNIS PARC", RUE SUZANNE LENGLEN, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "GRANDE VINAIGRERIE ORANAISE

Gérard X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Sitimo, dont le siège social est ..., et en sa qualité de gérant des sociétés : - la société Déco Construction, société

-1483 DU 30 JUIN 1945, DES ARTICLES 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR

PROFESSIONNELLE N'ETAIT INVOQUEE CONTRE ELLE, ET QU'IL NE LUI AVAIT PAS ETE PROPOSE DE MODIFICATIONS DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL ; QUE LE VERITABLE MOTIFS DE SON LICENCIEMENT ETAIT LE DESIR DE SON FRERE, PRESIDENT-DIRECTEUR

général de la société anonyme Publi Est; 2°/ M.