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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

206 résultats pour « prévisibilité et accessibilité »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

d'extinction automatique d'incendie de type sprinklage, toutes dispositions doivent être prises pour que l'ouverture automatique ou manuelle des exutoires de fumée et de chaleur n'intervienne que postérieurement à l'opération d'extinction. 2.5 - Accessibilité

Article Annexe I

—

) ; - présence de dispositifs d'évacuation des fumées (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - emplacement des commandes d'ouverture manuelle (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.5 - Accessibilité

Article Annexe I

—

Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe

—

Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

LEGIARTI000049370250

—

ANNEXE Zone géographique Accessibilité Territoire de destination TRANSPORT PAR VOIE MARITIME TRANSPORT AERIEN Port de débarquement Port Distance Aéroport Distance Afrique de l'Ouest Etranger Maritime

Article Annexe unique

—

TABLEAU DE CLASSEMENT a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres : Equipements , Service au client , Accessibilité et développement durable .

Page 11 · 206 résultats

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