Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
206 résultats pour « prévisibilité et accessibilité »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
206 résultats pour « prévisibilité et accessibilité »
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Article Annexe I
d'extinction automatique d'incendie de type sprinklage, toutes dispositions doivent être prises pour que l'ouverture automatique ou manuelle des exutoires de fumée et de chaleur n'intervienne que postérieurement à l'opération d'extinction. 2.5 - Accessibilité
Article Annexe I
) ; - présence de dispositifs d'évacuation des fumées (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - emplacement des commandes d'ouverture manuelle (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.5 - Accessibilité
Article Annexe I
Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article Annexe
Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
LEGIARTI000049370250
ANNEXE Zone géographique Accessibilité Territoire de destination TRANSPORT PAR VOIE MARITIME TRANSPORT AERIEN Port de débarquement Port Distance Aéroport Distance Afrique de l'Ouest Etranger Maritime
Article Annexe unique
TABLEAU DE CLASSEMENT a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres : Equipements , Service au client , Accessibilité et développement durable .
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