accordé en 1996 par la CAISSE D'EPARGNE n'étant qu'un prêt de consolidation du précédent n'emporte pas novation de la transaction de 1993.

Y... à la date à laquelle le prêt de consolidation était octroyé par la BNP, soit le 31 août 1995, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'après

, soit 9333,33 euros par mois ; qu'il a également perçu une somme de l'ordre de 1016,83 euros au titre de ses revenus immobiliers, toutes charges déduites ; que ses charges sont les suivantes : - prêt

de la demande principale, M. et Mine U... ont contracté auprès de la Banque Populaire Loraine Champagne le 29 avril 2009, un prêt dit de consolidation d'un montant de 32 500 euros, puis le 18 juin 2009

Dès lors, l'établissement bancaire sera déchu de tous intérêts au titre du découvert bancaire, des prêts de 14.000 € et de 36.500 €, et du prêt de 55.000 € ; Sur la justification de la créance de la Banque

l'article L. 313-22 du code monétaire et financier empêchent l'intimée de réclamer paiement des intérêts au taux contractuel, il ne peut qu'être relevé qu'au regard de paiements intervenus au titre du prêt

Les fonds du prêt ont été versés sur le compte de Monsieur [R] le 29 août 2000.

72 000 Euros et, compte tenu du montant de la créance admise, au delà de 60 523, 50 Euros ; Considérant que la BNP fait valoir que monsieur [G] s'est engagé par acte du 22 juin 2009 à garantir le prêt

qui détenait l'intégralité du capital social des sociétés filles : -SAS Joyaux Perles Gemmes (ci-après également désignée sociétéJPG), ayant pour activité la création et la réalisation d'articles de prêt

C'est donc au vu des perspectives de redressement reposant sur une étude économique et comptable faisant apparaître une capacité de remboursement des prêts restructurés que le montant du prêt litigieux

professionnel de 180 000 francs pour l'achat d'un véhicule ainsi que d'un prêt de consolidation de 250 000 francs et a donné une garantie hypothécaire pour une ouverture de crédit en compte courant, ces

Au soutien de leurs prétentions, les défendeurs font valoir que la SAS SOLIDIA INVEST a délibérément eu recours à un acte de reconnaissance de dette au lieu de procéder à un simple prêt de consolidation

au cours du mois de janvier à échéance du 8 avril 2002 sur lequel ils avaient très clairement mentionné, à l'aide d'un stylo rouge, qu'ils ne s'engageaient que dans l'attente de la mise en place d'un prêt

[C] l'attestation de désistement et le restant dû sur le prêt en cours "afin de pouvoir débloquer la demande d'acompte urgente pour notre client' sans préciser de quelle assurée il s'agit.

relais en prêts consolidés.

dans les mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en paiement par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi au titre d'un prêt

mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que poursuivie par les époux X... en paiement d'une créance, Mme Y... a déposé une première demande de prêt

précédent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en paiement par la Banque Courtois venant aux droits du Crédit du Nord au titre d'un découvert bancaire, Mme X... a déposé une première demande de prêt

mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en paiement par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi (la banque) au titre d'un prêt

du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération