- si elle avait connu la valeur exacte du bien, elle aurait ajusté sa proposition de prêt afin de disposer d'une hypothèque lui permettant de ne subir aucun préjudice en cas de défaillance des emprunteurs

née le [...] à PRATS DE MOLLO LA PRESTE (66) [...]

Cotisations d'assurance du prêt bancaire, selon les justificatifs bancaires et d'assurance soit au 31 décembre 2015 : 3. 542, 76 euros -Constater que le CFF perd sa garantie de prêteur de deniers et l'hypothèque

LES LYS situé à ALBERVILLE à charge pour l'acquéreur de désintéresser directement le CFCAL, prêteur de deniers, excluait de l'opération de vente un certain nombre de lots immobiliers, 2 ) ces lots grevés

il répond aussi de l'insuffisance des biens donnés en garantie et il est responsable du non-remboursement du prêt qu'il a négocié ; que trois inscriptions d'hypothèques légales étaient prises sur l'immeuble

[H] à l'exception des primes d'assurance, . ordonner la compensation entre ces différentes sommes, . dire que le privilège de prêteur de deniers et l'hypothèque conventionnelle seront maintenus jusqu'au

X...à l'exception des primes d'assurance, . ordonner la compensation entre ces différentes sommes, . dire que le privilège de prêteur de deniers et l'hypothèque conventionnelle seront maintenus jusqu'au

qu'elle détenait sur le bien immobilier.

qu'elle détenait sur le bien immobilier.

Le remboursement du prêt a été garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle pour un montant de 146 673 euros, par l'incription d'un privilège de prêteur de deniers de premier rang à hauteur

Le remboursement du premier prêt était garanti par le privilège de prêteur de deniers et le second par une hypothèque conventionnelle rechargeable sur le bien financé, publiés le 8 juillet 2010 auprès

pour la construction d'une maison d'habitation ; qu'en 2005, afin d'éviter la vente sur saisie immobilière de ce bien qu'elle occupait elle-même et sur lequel elle bénéficiait d'une hypothèque inscrite

du 26 juin 2007 dès lors qu'il ressortait clairement des termes du courrier du notaire que c'était bien le prêt garanti par des sûretés immobilières dont le remboursement anticipé était envisagé, afin

du 9/2/1990 a été garanti par une inscription de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle prise le 21 mars 1990 au profit de la Banque Générale du Commerce sous la référence Vol.1990 n°l 180

[Adresse 8] (la SCI) a vendu un appartement en l'état futur d'achèvement à M. et Mme [X] ; que, pour financer cet achat, le Crédit foncier de France a consenti un prêt immobilier à M. et Mme [X] garanti

En garantie de ce prêt, la compagnie européenne de garanties et de cautions s'est engagée en qualité de caution au profit du prêteur.

En effet, ce commandement porte sur une série de biens et droits immobiliers à [Adresse 33] dont certains seulement sont donnés en garantie des deux prêts notariés.

ses demandes, d'ordonner la main-levée des inscriptions d'hypothèque prises à son profit sur le bien objet de la procédure de saisie immobilière.

à M. et Mme X... une ouverture de crédit, pour le remboursement de laquelle ceux-ci se sont constitués codébiteurs solidaires, et qui était garantie par une inscription du privilège du prêteur de deniers

consenti par la LYONNAISE DE BANQUE et garanti par un privilège de prêteur de deniers.