et de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs qui laissent incertaine

esthétique à 4,5/7 et qu'il y a un préjudice d'agrément pour inaptitude aux activités sportives ; que l'expert indique enfin que Patrice Z... ne peut réellement pas effectuer les mêmes travaux et doit

caisses de retraites complémentaires obligatoires ; qu'elle ne critique par le mode de calcul du manque à gagner de Monsieur X... et se limite à dire que son espérance de vie serait fantaisiste et son préjudice

X... exploitait un local commercial qui lui avait été donné à bail par la société civile immobilière Escarpée (SCI); qu'alléguant un préjudice tenant à l'attitude fautive de ce locataire, ayant entraîné

.. concluaient dans leurs rapports qu'il existait un lien de causalité direct entre le jaunissement des fruits et les variations du taux d'oxygène qui avait contribué pour 25 % à la réalisation du préjudice

Y... à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en allouant des dommages-intérêts au bailleur en réparation du préjudice que lui aurait causé la poursuite de travaux sur l'immeuble par la

de jouissance résultant du fait de ne pas habiter dans l'immeuble dont ils avaient signé la construction, mais dans un logement loué, la cour d'appel a souverainement apprécié ce préjudice ; D'où il

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les époux Y... devant le tribunal correctionnel, pour abus de confiance ; " aux motifs qu'ils auraient détourné ou dissipé au préjudice

de l'assurer contre le risque de perte d'emploi; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de ce préjudice

, supposément certain, tiré de la perte de rémunération subie par la société Evoliance, sur les données d'un rapport d'évaluation dont elle a elle-même constaté qu'il reposait sur des données incertaines

Le préjudice matériel de M.

Métropole et la société Métallerie Giroud sont intervenues à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les consorts Y... pouvaient prétendre à l'indemnisation intégrale de leur préjudice

B... et par les Mutuelles du Mans IARD ; Attendu que la SMC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute commise oblige à réparer l'entier préjudice qui

caractère abusif, que les pétitionnaires ont engagé des dépenses en toute connaissance de cause et que la perte de chance de percevoir des revenus pendant une durée de cinq ans n'est, s'agissant d'un préjudice

; qu'il apparaît toutefois que le préjudice en cause ici est bien distinct du préjudice d'affection indemnisé par décision du 20 novembre 2015, puisqu'il s'agit de réparer non pas le préjudice né de la

qu'il aurait commise, dès lors que l'hôpital est tenu de respecter la réglementation sur les postes à caractère prioritaire et que sa décision de ne pas signer la convention était justifiée ; - le préjudice

d'exercer son contrôle sur la nature et la justification de la condamnation prononcée, dont on ne sait s'il s'agit du prix de la chose d'autrui irrégulièrement vendue et acquise ou de la réparation du préjudice

résultant de la perte de loyers impayés était en l'état hypothétique et incertain, parce que la procédure de redressement judiciaire n'était pas clôturée et que le total des loyers qui demeuraient non