structure de soins appropriée à l'état du malade la plus proche du domicile de ce dernier ; qu'il en a déduit exactement que les frais exposés par l'assuré pour se rendre à cet établissement, sur prescription

DE SON MEDECIN TRAITANT, SPECIALISTE DES MALADIES NERVEUSES, DAME X...

médicale et qu'ils ne sont pas soumis à entente préalable de l'organisme social ; que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

traitant ; que le fait de s'en tenir aux prescriptions de son médecin traitant ne saurait constituer une faute grave dans la mesure où le salarié pouvait légitimement penser qu'il serait dangereux pour

établies par les médecins traitants des assurés sociaux concernés sans en référer à l'équipe médicale de l'EHPAD, ce que semblent d'ailleurs confirmer les quelques feuilles de soins produites qui ne portent

Le 24 septembre 2009, le TASS a jugé que la CPAM doit prendre en charge le coût intégral des séances de psychomotricité dans la limite des prescriptions médicales dont bénéficie [E] [T] et a condamné la

remboursé à des assurés sociaux, pensionnaires de la section de cure médicale de la résidence-retraite du cinéma et du spectacle, des frais pharmaceutiques qu'ils avaient directement exposés sur prescription

Aux visas des articles L 162-4-1, L 321-1-5, L 323-6 du code de la sécurité sociale, elle demande à la Cour de constater qu'elle a observé les prescriptions de son médecin traitant et du psychiatre qui

réalisation du doppler artériel prescrit par le Dr B ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il écarte cette faute au motif que sa prise en charge par un service d'urgences dispensait le médecin

traitant ou consultant un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant.

de son médecin traitant, les médecins relevant de certaines spécialités, dont la psychiatrie et la neuropsychiatrie ; Considérant, d'autre part, que les dispositions des 17° et 18° de l'article L. 162

Etaient joints à cette demande, conformément à l'article 7 de la nomenclature, la prescription médicale du médecin traitant et un certificat de la pyschomotricienne chargée des soins.

B soutient que ces préconisations, sur lesquelles s'est fondée la commune pour lui proposer le poste d'agent distributeur de prospectus, contredisent les prescriptions de son médecin traitant en date du

Si Mme C soutient qu'elle souffre de troubles anxieux postérieurs à cette date qui nécessitent la prise d'un traitement médicamenteux, comme l'indiquent les certificats médicaux et de prescriptions de

Elle indique également s'être rendue aux urgences de l'hôpital Bichat le 27 février 2020, et que malgré la prescription par son médecin traitant d'un test RT-PCR, l'hôpital lui a refusé par deux fois la

préalable de leur médecin traitant et qui ne relèvent pas d'un protocole de soins (...) » ; que le paragraphe 1.4.4. de la convention du 12 janvier 2005, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'avenant

lors de contre-visites ; ALORS, en premier lieu, QUE ne commet aucune faute susceptible de sanction de la part de la caisse d'assurance maladie ou de l'employeur, le salarié qui se conforme aux prescriptions

Il soutient que : - il établit qu'il s'est rendu le 6 octobre 2021 à l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il

cette chirurgie, elle souffrait toujours ; qu’elle a à nouveau consulté le docteur [L] [T] les 24 octobre et 14 novembre 2023, qui lui a indiqué simplement de poursuivre la rééducation ; que sur prescription

C s'est présenté au centre hospitalier de Saint-Omer le 2 décembre 2021 à 14 heures 24 pour un scanner abdominal, sur prescription de son médecin traitant.